18 Avr 2014

Caen : La fermeture du collège Lemière officiellement actée

Category: Education,Politique locale,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 17:01

Sonia de la Provôté, premier maire adjoint de la ville de Caen et vice présidente du conseil général, l’annonce officiellement sur son  compte facebook. La fermeture définitive du collège Lemière à Caen a été entérinée par les conseillers généraux du département.

Elle explique :

“Session du conseil général. Moment solennel. Conformément à mes convictions et mon engagement , je vote contre la fermeture du collège Lemière … Moment particulier, même triste et grave…

Fermeture du collège actée! Profondément triste…. Une page de la ville se tourne… Fin abrupte d’une longue histoire caennaise.”

Cette décision beaucoup la redoutaient. Elle a été confirmée et réexpliquée par ce communiqué du président du conseil général, Jean Léonce Dupont :

Aux termes de l’article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et
responsabilités locales, codifié à l’article L. 213-1 du code de l’éducation, le Conseil général arrête, après
avis du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), en tenant compte de critères d’équilibre
démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur
secteur de recrutement et le mode d’hébergement des élèves.
Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
a complété l’article L. 213-1 par les dispositions suivantes : « lorsque cela favorise la mixité sociale, un
même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un
même périmètre de transports urbains ».
Dans ce cadre, je vous propose d’examiner aujourd’hui la situation des collèges Henri Brunet, René Lemière et Marcel Pagnol à Caen.
Eléments de contexte :
En 2011, le département du Calvados comptait 63 collèges publics, mais ces établissements
présentaient une évolution contrastée de leurs effectifs en fonction de leur localisation. Après une baisse
continue jusqu’en 2004/2005, on constatait toutefois une stabilisation globale des effectifs à 27 000 élèves
environ.
Face à ces évolutions, le conseil général du Calvados a souhaité réaliser une étude prospective à 5 et
10 ans à Caen et dans les secteurs proches de l’agglomération caennaise, intégrant les facteurs liés à
l’urbanisation, l’aspect des dérogations et la question des transports. Le périmètre d’étude a porté sur des
secteurs regroupant 25 collèges publics et 6 collèges privés.
L’étude menée par le cabinet Inexia a confirmé les tendances observées depuis plusieurs années :
– des évolutions démographiques contrastées sur le territoire, largement à l’avantage des communes périphériques,
conduisant à une inadéquation globale entre l’offre capacitaire et les besoins réels des sec –
teurs que les collèges couvrent,
– la plupart des collèges en situation de surcapacité se situe à Caen ou près de Caen,
– des collèges sont en situation de sous-capacité au sud et au sud-ouest de l’agglomération caennaise.
Ainsi, l’étude a mis l’accent sur la baisse continue des effectifs à Caen depuis 1999 à 2011 : moins 1
600 élèves dans le public et moins 900 dans le privé. Malgré les nombreuses dérogations accordées, il
restait en 2012 plus de 1 300 places disponibles dans les collèges de la ville. Cette situation devrait perdurer
à l’horizon 2020, bien que l’étude ait intégré la projection la plus favorable en matière de démographie,
établie à partir de différentes données, INSEE et SCOT.
CG/DGA JCT/2014/04–2
D:/CG14/LOGO_ROSE.jpg D:/CG14/bandeau_rose.jpg D:/CG14/bandeau_rose.jpg D:/CG14/bandeau_rose.jpg
A l’issue de cette étude, le cabinet Inexia a proposé 3 scénarios :
 scénario 1 : la fermeture de 3 collèges à Caen, Albert Jacquard, René Lemière et Marcel Pagnol,
 scénario 2 : la fermeture de 2 collèges à Caen, Albert Jacquard et René Lemière,
 scénario 3 : la fermeture de 3 collèges : 2 à Caen et un à Hérouville Saint-Clair ou Colombelles.
Le conseil général du Calvados a privilégié le scénario 2 proposant la fermeture de 2 collèges à Caen.
La fermeture du collège Albert Jacquard est effective depuis la rentrée 2013-2014 ; le nombre de
places restant disponibles est de l’ordre de 987 places dans les établissements caennais, sur la base des
effectifs de la rentrée 2013 (source académique).
S’agissant du collège René Lemière, le conseil général avait mandaté en 2012 le cabinet d’études Ecola
afin de déterminer le coût de mise aux normes et de restructuration de l’établissement.
Il en est ressorti que le programme de travaux s’établissait à 7,8 M€ auxquels s’ajoutaient 500 000
euros liés au phasage et aux difficultés du chantier, sachant que le résultat obtenu ne permettait pas de
répondre complètement au référentiel de construction des collèges établi en concertation avec les services
académiques. De même, il ne permettait pas de mettre en adéquation les capacités d’accueil des collèges
avec les évolutions démographiques de la ville de Caen.
En conséquence, dans le cadre de la fermeture du collège René Lemière, il est proposé de rattacher le
secteur de Louvigny au collège Marcel Pagnol à Caen et les élèves du secteur des écoles primaires Lemière
et Guéhenno au collège Henri Brunet à Caen.
Ce schéma paraît être le plus à même de répondre au nécessaire rééquilibrage des effectifs et de
l’offre pédagogique à Caen, et se justifie au regard de l’investissement consenti sur le collège Pagnol (6, 5
M€).
De même, la Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) a mis en place lors
de la dernière rentrée une offre pédagogique étoffée : option bilangue anglais/chinois ; section théâtre ;
section gymnastique ; l’offre sportive devant être complétée à la rentrée prochaine.
Il convient de préciser que la sectorisation du collège Marcel Pagnol concerne actuellement le
quartier de la Grâce de Dieu et la commune de Fleury-sur-Orne, qui connaît une dynamique de
développement importante au niveau économique et démographique, tout comme la partie sud de
l’agglomération caennaise.
Le collège Henri Brunet a, quant à lui, une capacité d’accueil suffisante (460 élèves) sachant qu’il a fait
récemment l’objet de travaux importants (2010/2011) pour un montant de 2,168 M€ portant sur :
 la construction d’un bâtiment de 780 m2 sur trois niveaux comprenant la salle des professeurs, l’infirmerie,
les salles de sciences, la salle de musique et la salle d’arts plastiques, ainsi que la mise en
place d’un ascenseur ;
 la restructuration partielle du bâtiment principal et réfection des sanitaires ;
 la pose de carrelage et de faïence dans les circulations.
Une enveloppe complémentaire de 150 000 € a été affectée lors de la commission permanente du 13
décembre 2013 afin d’augmenter la capacité d’accueil de deux salles de cours situées aux 1er et 2e étages, et
d’aménager des sanitaires filles pour la rentrée 2014. Par ailleurs, un foyer des élèves sera livré aux
vacances de la Toussaint 2014.
CG/DGA JCT/2014/04–2
D:/CG14/LOGO_ROSE.jpg D:/CG14/bandeau_rose.jpg D:/CG14/bandeau_rose.jpg D:/CG14/bandeau_rose.jpg
Procédure de consultation :
Le conseil d’administration du collège René Lemière a été consulté dans le cadre de la procédure le 25
juin 2013, et a émis un avis défavorable.
Les maires de Caen, Fleury-sur-Orne et Louvigny ont également été saisis du projet de modification de
secteur scolaire.
Par courrier du 25 octobre 2013, le maire de Louvigny a indiqué que le conseil municipal s’était
prononcé contre le rattachement de la commune de Louvigny au collège Pagnol de Caen.
Par courrier du 6 novembre 2013, le maire de Caen a fait savoir que le conseil municipal n’était pas
favorable à la fermeture du collège Lemière à Caen.
Le maire de Fleury-sur-Orne, dont la commune est rattachée au collège Pagnol, a fait connaître sa
satisfaction quant au projet mené en direction de cet établissement tant au niveau de l’offre pédagogique
que des travaux.
Enfin, le 12 novembre 2013, le Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) a été consulté
pour avis, sur la fermeture du collège Lemière à Caen et l’évolution de la sectorisation des collèges Henri
Brunet et Marcel Pagnol à Caen.
Le résultat du vote est le suivant :
Fermeture du collège Lemière :
Pour : 2
Contre : 14
Abstentions : 2
Modification de la sectorisation des collèges Brunet et Pagnol à Caen :
Pour : 4
Contre : 11
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 3
Au cours de la même réunion, un additif de 8,8 M€ au plan pluriannuel d’investissement dans les
collèges a été présenté pour la période 2012-2014 et a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité. Y figure
notamment l’opération de restructuration du collège Pagnol pour laquelle une enveloppe de 6,5 M€ a été
votée le 4 février 2013.

En conclusion de ce rapport et conformément au Code de l’éducation, je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur :
– la fermeture du collège René Lemière à Caen, à l’issue de l’année scolaire 2013/2014, et vous demande de m’autoriser à saisir le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, dans le cadre de cette procédure,
– la nouvelle sectorisation des collèges Henri Brunet et Marcel Pagnol à Caen, à compter de l’annéescolaire 2014/2015, telle qu’elle figure en annexe au présent rapport.

image
Jean-Léonce DUPONt

La décision a été prise par 25 bulletins pour la fermeture et 20 contre.

Le collège Lemière de Caen devrait donc officiellement fermer à la fin juin. A la rentrée 2014-2015, les élèves seront dirigés vers,  soit le collège Henri Brunet, soit le collège Marcel Pagnol.

Comments are closed.