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Création de la nouvelle communauté d’agglomération de Caen la mer

Tag: Politique locale,SociétéGérard - votre Editeur @ 23:07

Le préfet de Basse-Normandie, préfet du Calvados, a signé le  8 juin 2012  l’arrêté portant création de la nouvelle communauté d’agglomération de Caen la mer, issue de la fusion de la communauté d’agglomération de Caen la mer et de la communauté de communes des Rives de l’Odon, et du rattachement des communes de Colleville-Montgomery,
Ouistreham et Saint André sur Orne.
Cette communauté de communes regroupe les 35 communes suivantes : Authie, Bénouville,  Biéville-Beuville, Blainville sur Orne, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles le Royal, Cuverville, Démouville, Épron, Éterville, Fleury sur Orne, Giberville, Hermanville sur Mer, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lion sur Mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Mouen, Ouistreham, Périers sur le Dan, Saint André sur Orne, Saint Aubin d’Arquenay, Saint Contest, Saint Germain la Blanche Herbe, Sannerville, Tourville sur Odon, Verson et Villons les Buissons.
Ce nouvel établissement public reprendra, à la date du 1 er  janvier 2013, l’ensemble des compétences de la communauté de communes et de la communauté d’agglomération existantes, qui disparaîtront à cette même date.
Les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’arrêté de fusion pour fixer la composition du conseil communautaire et les règles de gouvernance.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture du Calvados