Nov 07 2014

Effectifs, rémunérations, absentéisme… un rapport décapant sur la fonction publique

Tag: National,Politique localeGérard - votre Editeur @ 10:34

Alain Tourret 5

Depuis 2012 Alain Tourret est rapporteur pour avis de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le budget de la Fonction publique.

Le rapport produit par le député radical de gauche du Calvados a un double objectif.

Le premier consiste à donner un aperçu de l’emploi des crédits alloués au programme de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines".

Le second objectif découle d’un choix affirmé par le rapporteur pour avis au début de la législature : traiter chaque année une thématique transversale intéressant les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière).

Après s’être intéressé à la question de la lutte contre toute forme de discrimination les années précédentes, Alain Tourret examine dans son rapport pour avis sur le budget 2015 la politique des effectifs, les rémunérations et l’organisation du travail des 5,37 millions agents publics au regard de l’évolution de leurs conditions de travail depuis 2002 et des contraintes budgétaires actuelles.

Évolution des effectifs, des carrières et des rémunérations, réalité de l’absentéisme et du temps de travail, organisation du travail, déontologie : désireux d’aller au-delà du constat – parfois dérangeant – Alain Tourret formule 20 propositions parfois très audacieuses.

LISTE DES PROPOSITIONS

A. Propositions concernant les effectifs


Proposition n° 1 : confier à la formation « connaissances statistiques et
évolution de l’emploi public » du Conseil commun de la fonction publique la
mission de définir des indicateurs communs de gestion des ressources humaines
dans les trois versants de la fonction publique en 2015, donnant lieu à la remise
d’un rapport annuel au Parlement avant le 1er octobre.
Proposition n° 2 : inciter les collectivités territoriales à geler ou réduire
leurs effectifs à travers une exonération totale ou partielle de la baisse de la DGF
l’année suivante.
Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du
statut de fonctionnaire à la charge des employeurs publics, présentant des
garanties équivalentes à celles prévues par le code du travail dans le secteur privé.
Proposition n° 4 : assouplir la réglementation relative aux dispositifs de
départ volontaire, éventuellement couplée à l’augmentation du montant de
l’indemnité.
Proposition n° 5 : instaurer une politique d’inclusion positive des jeunes
de moins de 25 ans dans la fonction publique par la promotion de l’apprentissage
et la prise en compte de leur ancienneté dans le service public pour leur permettre
d’accéder à la fonction publique par la voie des concours internes ou de concours
sur titre et travaux, corrélée à une rénovation du parcours d’accès aux carrières de
la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (Pacte).
Proposition n° 6 : favoriser une politique de substitution de certains actes
médicaux vers des professionnels paramédicaux dont les compétences seraient
définies par mission et non plus par acte, afin de réduire les coûts et améliorer
l’accès à l’offre de soins.

B. Propositions concernant les rémunérations et les carrières

Proposition n° 7 : introduire une obligation de motivation de toute
décision d’avancement d’échelon à la durée minimale par les élus, assortie d’une
publication régulière de ces décisions dans chaque collectivité territoriale.
Proposition n° 8 : instaurer une obligation de mobilité professionnelle,
hors de la collectivité de titularisation dans le premier grade, pour l’accès au
deuxième grade de la catégorie A+ dans toutes les filières ainsi qu’une obligation
de mobilité interne au sein de la collectivité pour le principalat ou le deuxième
grade de tous les cadres d’emplois de catégorie A et B dans toutes les filières.
Proposition n° 9 : Généraliser l’expérimentation de l’entretien
professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire dans la
fonction publique hospitalière dès le 1er janvier 2015. Proposition n° 10 : réviser les grilles indiciaires afin de recréer des
espaces indiciaires suffisants pour rendre attractives les carrières et harmoniser les
rémunérations accessoires et les régimes indemnitaires, pour davantage de justice,
dans les trois versants de la fonction publique d’ici 2017.
Proposition n° 11 : éviter toute mesure nouvelle conduisant à une hausse
des taux de cotisations sociales et autres contributions à la CNRACL et
l’IRCANTEC d’ici 2017.

C. Propositions concernant l’organisation du travail


Proposition n° 12 : demander un rapport au Gouvernement procédant à
l’évaluation de la durée et de l’aménagement du temps de travail dans les trois
versants de la fonction publique qui devra être rendu au Parlement avant le 1er
octobre 2015.
Proposition n° 13 : imposer aux collectivités territoriales et aux
établissements du secteur hospitalier public ayant un régime de travail inférieur à
la durée légale de 1 607 heures de le modifier dans le cadre de la négociation
collective avant le 31 décembre 2015. À défaut, supprimer la base légale de ces
accords dérogatoires dès le 1er janvier 2016.
Proposition n° 14 : supprimer le 4° de l’article 59 de la loi du 26 janvier
1984 qui permet à l’exécutif local de distribuer des autorisations spéciales
d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels dès 2016, à
défaut de l’adoption d’un décret en Conseil d’État encadrant ses modalités
d’application en 2015.
Proposition n° 15 : introduire une journée de carence d’ordre public, en
cas de congé maladie ordinaire, dans le secteur public et le secteur privé.
Proposition n° 16 : présenter un bilan complet de l’application du décret
n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de
maladie des fonctionnaires avant le 4 octobre 2016.
Proposition n° 17 : instaurer une démarche de management des
ressources humaines participative et collective au sein de chaque service, fondée
notamment sur le développement de la pratique des « boîtes à idées ».
Proposition n° 18 : introduire, dans tout projet de réforme
organisationnelle, un plan d’accompagnement des personnels dans la conduite du
changement, dont la mise en œuvre devra être concertée avec les institutions
représentatives du personnel au niveau territorial pertinent.
Proposition n° 19 : dans le cadre de la réforme territoriale proposée par le
Gouvernement, définir, en amont, une norme nationale précisant les modalités
d’alignement des conditions de rémunération et de durée du travail applicables
aux agents concernés par cette réorganisation des services publics ainsi que les
conditions de prises en charge des conséquences matérielles en résultant.Proposition n° 20 : inscrire le projet de loi n° 1278 relatif à la déontologie
et aux droits et obligations des fonctionnaires à l’ordre du jour de l’Assemblée
nationale dans les plus brefs délais.


Nov 06 2014

Selon Le Figaro, les acheteurs de cigarettes par internet seront prochainement sanctionnés

Tag: National,Politique locale,SociétéGérard - votre Editeur @ 15:36

Dans une interview au Figaro, Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, annonce que la France va interdire les achats de cigarettes sur Internet, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs.
«La vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs. Les textes européens prévoient que les vendeurs s’enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leur destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent: amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits…»explique-t-il.

Lire Le Figaro pour en savoir plus

Le Figaro.fr


Nov 06 2014

Réunion des préfets coordonnateurs de bassin avec Mme Ségolène Royal,

Tag: National,SociétéGérard - votre Editeur @ 12:22

Lundi 3 novembre 2014, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réuni
à Paris l’ensemble des préfets coordonnateurs de bassin pour dresser un bilan de la concertation sur la carte des zones vulnérables à la pollution par les nitrates

La ministre a rappelé que la Commission européenne a engagé à l’encontre de la France deux
contentieux relatifs à la mise en œuvre de la directive nitrate de 1991.
Ces contentieux ont abouti à deux condamnations : l’une relative au zonage, en date du 13 mai
2013, l’autre aux programmes d’action, le 4 septembre 2014.
Dans ce contexte la ministre veut éviter une nouvelle condamnation pour manquement qui
conduirait à de lourdes sanctions financières pour la France.
Toutefois, elle s’est déclarée ouverte à faire évoluer le zonage soumis à la consultation, ainsi que
les programmes d’action, tout en veillant à ce que les adaptations envisagées soient acceptables par
la Commission.
Sur l’extension du zonage, plusieurs évolutions sont envisagées :
– mettre en œuvre une délimitation du zonage basée sur les limites hydrographiques des
bassins concernés et non plus sur les limites communales, ce qui permettrait de réduire
d’environ 39 % la superficie de l’extension prévue dans le bassin Loire-Bretagne ;
– retirer les communes qui correspondraient à des erreurs ponctuelles.
Ces éléments seraient pris en compte à l’issue de la consultation, qui se terminera à la fin de l’année
2014. Ils devraient permettre aux préfets coordonnateurs de bassin d’adapter le nouveau zonage qui
sera défini par le prochain arrêté de délimitation des zones vulnérables.

Concernant le plan d’action, des discussions sont en cours avec la nouvelle Commission sur les
propositions françaises inscrites dans les programmes d’action, et notamment sur certains points
sensibles :
– les apports azotés sur les sols en forte pente ;
– Les modalités de stockage des fumiers compacts, afin de poursuivre ce mode de stockage, tout
en limitant les risques de lessivage des nitrates.
La méthanisation sera encouragée chaque fois que cette solution s’avérera possible et la ministre
souhaite simplifier encore les procédures pour permettre un aboutissement plus rapide des projets
de méthaniseur, notamment ceux portés par les agriculteurs.
Un plan d’accompagnement sera mis en œuvre dès 2015 pour les exploitants qui devront mettre aux
normes leurs installations (dispositifs de stockage des effluents). Des délais raisonnables de mise en
œuvre seront négociés avec la Commission.


Oct 30 2014

Rugby féminin : sélections U20 féminines

Tag: National,Sports,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 23:13

Six joueuses de l’Ovalie Caennaise sont parties ce jeudi matin direction la Dordogne et Trélissac pour participer, au sein de l’équipe féminine Grand-Ouest, au tournoi national des U20. Les joueuses disputeront donc ce tournoi de secteur à XV vendredi et samedi. Des joueuses du Centre, des Pays de la Loire, du Poitou Charente, de Normandie et de Bretagne ont été convoquées pour ce tournoi et intégreront l’équipe du Grand-Ouest.

Voici la liste des joueuses de l’Ovalie Caennaise :

Annaëlle Deshayes

Maëlle Dotou

Charlotte Folliot

Ophélie Gincourt

Léa Morel

Emma Romain

Encadrement pour le secteur Grand Ouest : Aurore Sobolak, Roger Barou Dagues, Philippe Lansade, Christophe Pommier.

La France est divisée en 5 secteurs : Sud-Est / Nord-Ouest / Grand Sud / Nord Est / Grand Ouest. Chaque équipe disputera deux matchs de 2*15min par jour.

Programme :

Première journée, le 31 octobre 2014 :

Sud Ouest – Sud Est (15h)

Grand Sud – Grand Ouest (15h)

Nord Est – Sud Est (16h)

Sud Ouest – Grand Sud (16h)

Nord Est – Grand Ouest (17h)

Sud Est – Grand Sud (17h)

Deuxième journée (le 1er novembre 2014) :

Nord Est – Sud Ouest (9h30)

Sud Est – Grand Ouest (9h30)

Nord Est – Grand Sud (10h30)

Grand Ouest – Sud Ouest (10h30)


Oct 29 2014

Communiqué de Marc Lepesqueux- Village Route du Rhum-Destination Guadeloupe

Tag: National,Région,Société,SportsGérard - votre Editeur @ 10:41

Préparation technique et baptême du voilier à l’ordre du jour

A 5 jours du départ de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe, Marc Lepesqueux poursuit la préparation technique de son nouveau bateau. « L’important est d’être prêt pour le départ, pas avant », aime à préciser le skipper toujours en recherche de performance. Mettre au point un nouveau voilier, n°1 d’un nouveau genre, demande du temps et de la précision.

Suite aux premières navigations, des évolutions ont déjà été apportées sur le Sabrosa 40 mk2 n°140 : safrans changés, ajustements sur le pont, aménagement intérieurs…

Installé ponton 2 au cœur du village de la Route du Rhum, le voilier de Marc ne désempli pas. L’équipe technique, Jean-Marie, Laurent, Mathieu et les autres, passent de nombreuses heures à travailler chaque jour.

Les contrôles de jauge ont aussi démarré, tout comme les sollicitations des journalistes.

Ce mercredi, à 11h30, le Class 40 n°140 sera baptisé par les représentants de l’AMSN, l’association nationale des malades du syndrome néphrotique, dont Marc est le parrain depuis 2010. Les fondateurs, Gérald et Juliette, accompagnés de Marine, la fille de Marc touchée par cette maladie rare, briseront une bouteille de cidre Transatlantique, cidre normand de la maison Théo Capelle. Bateau et projet normand oblige !

Rendez-vous donc demain avec les images du baptême sur la page facebook Marc Lepesqueux-Route du Rhum 2014.


Oct 22 2014

Caen Event et le train de la Télé

Tag: National,Société,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 21:56

Mardi 21 Octobre la Train de la Télé faisait étape à Caen avec comme invité d’honneur Michel Drucker .

CAEN EVENT et ses partenaires, ATECH pour le son, ATL pour la lumière et NORMANDIE TV pour la retransmission vidéo, participaient à cet évènement organisé par la société Trains Expo et vous proposent de revivre le fil de cette journée, où Michel Drucker a fêté ses cinquante ans de télévision . plusieurs  de ses mais vedettes l’ont zccueilli sur le quai de la gare: Chantal Ladessous, Clémentine  Célarié, Michel Boujenah, Benabar. et le maire de Caen, Joël Bruneau qui est venu saluer le plus emblématique présentateur de la télévision française.

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Oct 22 2014

Le Tour de France 2015 . Une étape partira de Livarot le 10 juillet

Tag: Département,International,National,Société,SportsGérard - votre Editeur @ 16:10

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Oct 20 2014

Rendez-vous sur le quai !

Tag: National,Société,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 10:05

2 accueil Train de la Télé

L’évènement télé de la rentrée c’est le Train de la Télé qui fait étape demain, mardi 21 octobre, en gare de Caen de 10h00 à 19h00. Il accueillera à son bord l’un des plus illustres représentants du petit écran : Michel Drucker, originaire de Vire.
Pour mener à bien cette étape normande, la société des Trains Expo a demandé à CAEN EVENT de gérer une partie de l’opérationnel évènementiel en gare de Caen. Ainsi avec ses partenaires ATECH pour le son, ATL pour la lumière et Normandie TV pour l’image, CAEN EVENT met en place tout un dispositif pour recevoir comme il se doit l’invité d’honneur de cette étape caennaise.
-  A 11h00, Michel Drucker sera accueilli dans le Train de la Télé par les Directions de la SNCF Normandie, de l’INA et de Trains-Expo.
-  A 14h30 aura lieu la cérémonie officielle d’anniversaire de ses 50 ans de télévision et la remise de son titre de présentateur préféré des français révélé par un sondage exclusif réalisé à l’occasion du Train de la Télé par la SNCF et Opinion Way.
-  Toute la journée il sera présent à bord pour échanger avec son public, faire des photos et dédicacer ses livres « De la lumière à l’oubli » et « Qu’est-ce qu’on va faire de toi ? ». Enfin Michel Drucker découvrira les surprises que les organisateurs du Train de la Télé lui ont organisé avec la complicité des partenaires nationaux et normands.


Oct 16 2014

Salon du nucléaire : la France s’obstine à promouvoir une industrie en déclin

Tag: National,Région,SociétéGérard - votre Editeur @ 13:10

Fukushima n’a pas refroidi les ardeurs de l’industrie nucléaire française à poursuivre son business, coûte que coûte. En organisant le premier salon mondial du nucléaire qui se tient à Paris-Le Bourget, elle cherche à exporter son « savoir-faire », alors que ses coûts de production ne cessent d’augmenter.

Europe Écologie – Les Verts Basse-Normandie trouve choquante la tenue d’un tel salon, alors même que les députés viennent d’adopter le projet de loi sur la transition énergétique. Rappelons que grâce au travail des élus régionaux Europe Écologie – Les Verts, le conseil régional de Basse-Normandie a refusé l’accord d’une subvention de 35000 euros à Nucleopolis pour sa participation à ce salon.

Dans notre région la plus nucléarisée d’Europe, l’EPR en construction à Flamanville est à lui seul un révélateur de la dérive d’une filière en déclin. On sait désormais que son entrée en service prévue en 2016 ne sera en fait qu’une mise à l’essai, la production à plein régime n’étant programmée qu’en 2018 : soit un retard de 6 ans et un surcoût de 6 milliards d’euros, ce qui équivaut à trois fois le devis de départ! Sans oublier les deux accidents du travail mortels, les graves infractions au code du travail (qui feront l’objet d’un procès à Cherbourg) et les dysfonctionnements à répétition. Un chantier à l’image de son cousin finlandais, qui a pris 9 ans de retard et coûtera 8 milliards d’euros, soit plus du double prévu.

Au-delà du gouffre financier qu’elle engendre, l’énergie nucléaire pose des problèmes de sécurité considérable. Longtemps nié par les autorités françaises, ce risque ne peut plus être ignoré depuis la catastrophe de Fukushima. De nombreuses questions restent sans réponses satisfaisantes, en cas d’accident nucléaire survenant dans notre pays : comment évacuer la population alors que seul un plan est prévu dans les 10 km autour des centrales ? Quels territoires condamnés en zone interdite ? Comment décontaminer ? (Dossier de Science & Vie, sept. 2014)

Face à un tel danger, il n’est plus permis de croire que le nucléaire est une industrie d’avenir. D’autant que le problème de ses déchets n’est pas résolu. Le retraitement ne permet pas d’éliminer les résidus les plus radioactifs qui resteront extrêmement dangereux pendant plusieurs milliers d’année, malgré leur stockage, à La Hague ou ailleurs. Et les rejets en mer de liquide radioactif, tel que le tritium, sont autorisés en quantité importante…

Pour Europe Écologie – Les Verts Basse-Normandie, l’urgence est avant tout de réduire la facture énergétique en encourageant la rénovation du bâti et en bannissant toute forme de gaspillage d’énergie. Le nucléaire coûte très cher à la France, y compris sur le plan sanitaire. Il est temps de reconsidérer notre rapport à l’énergie et à l’usage que nous en faisons. Consommer moins mais mieux, voilà un vrai défi que l’État doit aider ses concitoyens à relever.

Il est également primordial de favoriser le développement des énergies propres et renouvelables, créatrices d’emploi et aussi pertinentes sur le plan écologique que sur le plan économique. Sur ce terrain la France reste en retard par rapport à ses voisins européens, alors même que les progrès techniques permettent une pluralité de solutions toujours plus pointues. Éolien, hydrolien, hydraulique, biogaz et solaire doivent occuper le premier plan pour, à terme, remplacer le nucléaire ne nous promettant qu’un avenir bien sombre.

Europe Écologie – Les Verts Basse-Normandie

25 rue Varignon, 14000 Caen / 09 52 50 67 14

bassenormandie@eelv.frwww.bassenormandie.eelv.fr


Oct 15 2014

Renforcement de la préparation de la France face à Ebola

Tag: National,Région,Santé,SociétéGérard - votre Editeur @ 9:28

Le Gouvernement met en place un dispositif d’information

Qu’est ce que le virus Ebola ? Quels sont ses modes de transmissions ? Les précautions à prendre, les attitudes à adopter face une personne pouvant être porteuse du virus

La France n’a eu à connaître sur son territoire qu’un cas d’une personne malade d’Ebola dans le cas d’un rapatriement sanitaire. Aujourd’hui, "aucun autre malade d’Ebola n’est pris en charge sur notre territoire" a déclaré Marisol Touraine.

Par souci de transparence et pour rassurer le public face à d’éventuelles inquiétudes, le Gouvernement met en place un numéro vert ouvert depuis samedi 11 octobre à 9h00.

Le numéro vert est le 08 00 13 00 00
Ce numéro vert sera ouvert de 9h à 21h, 7 jours sur 7

Qu’est ce que le virus Ebola ? Quels sont ses modes de transmissions ? Les précautions à prendre, les attitudes à adopter face une personne pouvant être porteuse du virus

http://www.ebola.sante.gouv.fr/


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