mai 20 2014

Une équipe de malfaiteurs chevronnés, spécialisée dans les vols de métaux, interpellée.

Tag: Actualités Judiciaires,Faits diversGérard - votre Editeur @ 17:56

Début janvier 2014, plusieurs tonnes de métaux sont dérobées dans l’Orne. Courant février et mars, des périples successifs de vols de métaux sont commis en réunion sur plusieurs départements. Rapidement les individus sont identifiés.

Une cellule nationale d’enquête comprenant des militaires de l’Office Central de Lutte Contre la Délinquance Itinérante (OCLDI), de la Section de Recherches (SR) de Caen, du Groupe d’Intervention Régional de la Gendarmerie de Basse-Normandie (GIRG) et des groupements de l’Orne et de la Seine-et-Marne, est créée.

Une opération d’envergure de police judiciaire est menée le 14 mai 2014 aboutissant au placement en garde à vue de six personnes (cinq  auteurs et un receleur présumé).

La commission rogatoire permet d’engager la responsabilité des auteurs présumés sur la commission de 22 faits dont 2 vols de métaux (67 tonnes) et 11 vols de véhicules, pour un préjudice avoisinant le million d’euros. En outre, 7 véhicules sont saisis (150.000 euros). Les enquêteurs estiment à une cinquantaine le nombre de faits qui pourraient être imputés à cette équipe, pour un poids total de 151 tonnes et un préjudice global évalué à 2 millions d’euros.


mai 15 2014

Proxénétisme : Au moins 7 personnes originaires du Nigéria interpellées à Caen

Tag: Actualités Judiciaires,Société,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 14:36

Lundi matin,   sous l’égide de l’OCRTEH (office central pour la répression de la traite des êtres humains),   des enquêteurs de l’antenne caennaise du SRPJ de Rouen, ont procédé au moins 7 personnes impliquées selon leur enquête qui durait depuis longtemps,  dans un vaste réseau de prostitution de femmes africaines, venues du Nigéria et officiant pour la plupart dans des camions sur et autour de la presqu’île à Caen. . Il semblerait que ce réseau  bien structuré , avait ses têtes de réseau à Lille  et des ramifications à Paris, Nants et Caen. Mais aussi en Allemagne, en Italie et en Belgique. Les  personnes interpellées ont été entendues   et pourraient être jugées  à Rennes.

Déjà en 2012, un couple de nigérians avait été condamné par le tribunal correctionnel de Caen à 4 et 3 ans de prison ferme, pour proxénétisme aggravé.


mai 15 2014

Le premier procès de la session d’assises reporté pour cause d’absence de l’accusé

Tag: Actualités Judiciaires,Société,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 14:20

Mardi devait débuter à 9 h la première affaire  inscrite  ce rôle de la deuxième session de la cour d’assises du Calvados.

Agé de 67 ans, un ancien médecin de Bayeux, M. Alian B. , placé sous contrôle judiciare  devait répondre devant la cour    de  viols sur mineur de moins de 15 ans,  par ascendant, des faits dénoncés par la victime, le fils de l’accusé,  en février 2010n auprès de la brigade de protection de l’enfant au commissariat de Caen.

Cette victime racontait avoir commencé à subir les assauts malsaines de son père, dès l’âge de 11 ans. placé chez une nourrice  peu après sa naissance, il avait été reconnu par son père à l’âge de 8 ans,  et ne voyait sa mère qu’à l’occasion des droits de visite.

Le mis en cause , un médecin retraité   a reconnu les faits sauf ceux de sodomie. Depuis  cette dénonciation et sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, Alain  B; s’était installé dans les Pays de Loire. Mardi matin, il ne s’est pas présenté  devant la cour. il aurait  quitté son domicile  vers 7 h ce qui ne lui laissait pas le temps de venir à Caen pour être à l’heure, en prenant deux cigarettes et en disant à sa compagne  que ça allait durer moins longtemps que prévu. Depuis pas de nouvelles.

Un mandat d’arrêt a été décerné par le président de la cour d’assises et  a-t-on appris de source sûre, cet après-midi, le mis en cause a été retrouvé par la police et placé en détention provisoire, jusqu’à son prochain jugement.


mai 14 2014

Tirage au sort en préambule au Jury d’assises 2015, le 26 mai à 11 h 00

Tag: Actualités Judiciaires,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 8:34

Le tirage au sort en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des Jurés de la Cour d’Assises de Caen aura lieu le lundi 26 mai 2014 à 11 h 00, à la Mairie de Caen, Direction de la Vie Civile et Citoyenne, Service Citoyenneté – Aile des Jardins.


mai 08 2014

Assises du Calvados : un meurtre, un braquage et quatre affaires de viols….

Tag: Actualités Judiciaires,Département,Faits diversGérard - votre Editeur @ 20:55

A partir du lundi 12 mai et jusqu’à la fin du mois, la cour d’assises du Calvados va se réunir pour procéder, sous la présidence du conseiller Erik Tessereau, qui dorénavant va remplacer le conseiller Hervé Locu, parti vers d’autres destinées, afin de juger  six dossiers criminels.

Le 13 et 14   mai, la cour et les jurés devront juger un homme de 67 ans, M. Alain B.  médecin retraité,  assisté par Me Bernard Caratini, accusé d’avoir   commis des viols sur  son fils mineur.

Le 08 février 2010, un jeune homme déposait plainte auprès de la brigade  des mineurs et de protection de la famille de Caen. Il déclarait avoir subi  des violences sexuelles de la part de son père dès l’âge de 11 ans. 
Placé chez une nourrice peu après sa naissance, il avait été reconnu par  son père à l’âge de 8 ans et ne voyait sa mère qu’à l’occasion de son droit  de visite.  Le père nie les actes de sodomie,  mais reconnait les autres faits. A
ccusé de viol sur mineur de 15 ans par ascendant  et viol par ascendant  , l’accusé  encourt 20 ans de réclusion criminelle. La victime sera défendue par Me Monique  Leboulanger et le réquisitoire sera présenté par l’avocat général, Pascal Chaux.

- Les 14 et 15 mai, un individu de 54 ans, M. Marcel L., technicien de maintenance, assisté par Me Ceccaldi, devra répondre de viols et agressions sexuelles  sur mineur de moins de 15 ans par ascendant. On lui reproche d’avoir  abusé de sa fille  entre les âges de 1é à 17 ans, mais aussi  sur la fille de sa compagne.

L’accusé ne reconnaît qu’une partie des faits et estime que le nombre d’agressions est moins élevé que ce qu’on lui reproche.Me Besson, du barreau de Cherbourg assistera les victimes.

Le 8 février 2009, une jeune femme se présentait à la gendarmerie pour  révéler que l’une de ses amies lui avait confié avoir subi des violences  sexuelles de la part de son père.
 
Les enquêteurs entendaient la personne qui s’était confiée. Cette  dernière confirmait qu’elle avait subi des violences sexuelles dès l’âge de  12 ans jusqu’à ses 17 ans alors qu’elle était domiciliée chez son père.
 
Au cours de l’information, il était établi que le père avait également  agressé sexuellement la fille de sa compagne. Celle-ci ne se constituait  pas partie civile.
 
Le mis en cause reconnaissait progressivement les faits d’agressions et  violences sexuelles sur les deux jeunes filles. Toutefois il en contestait  certains aspects et en minorait le nombre. 
 
L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle  et 150.000€ d’amende

 
 - Le lundi 19 mai,  un artisan âgé de 44 ans, M.  Benoît T.  devra répondre  devant la cour,  de vol avec arme. Le 16 octobre 2000, il aurait braqué la poste à Bretteville sur Odon. Il aurait été dénoncé  par son ex-épouse.il sera assisté par Me Sébastien Revel et les victimes  par Me Gourdet.

Le 16 octobre 2000, les gendarmes étaient appelés sur les lieux d’un vol  avec usage ou menace d’une arme commis à l’agence de la poste de  Bretteville-sur-Odon. Les constatations matérielles et les examens  scientifiques ne permettaient pas d’identifier l’auteur des faits. 
Le 6 avril 2009, l’ex-épouse de Benoît T.  le désignait comme  l’auteur des faits. Elle indiquait ne pas avoir été mise au courant de son  projet mais déclarait avoir été informée des faits après le braquage. 
Benoît T.  reconnaissait avoir commis le vol et indiquait que son  ex-épouse était au courant avant les faits. Aucun élément ne permettait toutefois de prouver l’implication de l’ex- épouse. 
L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle et 150.000€ d’amende 

 
- Les mardi 20 et mercredi 21 mai, un homme de 59 ans, André G., sans profession, accusé de  viols commis sur un mineur en récidive légale  et assisté de Me Ophélie Minot, devra s’expliquer d’actes  commis sur un enfant handicapé  mental , âgé de 11 ans, et cela en récidive, pour avoir été  déjà été condamné par la cour d’assises des côtes d’Armor, en 1992, à 10 années de réclusion pour des viols par ascendant ou personne ayant autorité. C’est Me Sabrina Simao qui défendra les intérêts de la victime et sa famille.

Le 28 juin 2012, une femme portait plainte contre André G. , exposant que celui-ci avait été surpris par son fils en train d’embrasser les  fesses de son frère, déficient mental, âgé de 11 ans. 
Ce dernier confirmait ces faits et indiquait avoir subi d’autres violences  sexuelles de la part d’André G. , qu’il considérait comme son oncle. 
 
Le mis en cause reconnaissait les faits. Accusé de viols commis sur mineur de 15 ans en récidive  et d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité  sur la victime en récidive , l’accusé encourt la Perpétuité


- Jeudi 22 et vendredi 23,  un accusé, mineur au moment des faits ,originaire de Guyane, devra répondre du viol sous la menace d’une arme d’une employée du CHU, à l’aube du 1 er janvier 2O12. La victime  qui demeurait à La Pierre-Heuzé, se rendait à pied à son travail au CHU,  quand  à hauteur de la cité étudiante, elle a été sauvagement agressée et violemment frappée par un individu qui sous la menace d’une arme l’a violée  dans des bosquets avec une réelle sauvagerie. Ce jeune  qui était arrivé  en France, depuis peu, pour vivre chez sa soeur  résidant dans ce quartier a été interpellé quelques jours plus tard. L’enquête minutieuse du commissariat de Caen a permis d’établir qu’il serait l’auteur d’une  tentative de viol quelques tems plus tôt sur une étudiante américaine. Sa défense sera assurée par Me  Virginie Sutty et les victimes seront défendues par Me  Laurence Maunoury pour la dame violée et Me Véronique Malgorn pour l’étudiante étrangère.

- Enfin, cette deuxième session de la cour d’assises du Calvados pour l’année 2014,  se terminera par une affaire qui avait défrayé la chronique judiciaire lors des faits.

M.Naoufal LABBAKH , bientôt 36  ans,   et assisté par Me Claude Marand Gombar, sera invité à s’expliquer sur les raisons qui l’ont conduit le 9 décembre 2011, à mettre fin aux jours de sa belle-mère,  à Saint Omer, près de Clécy.

Le 9 décembre 2011, Etienne BROULT, rentrant à son domicileen fin de journée , trouvait le  corps de son épouse gisant dans la cuisine. Il constatait le vol d’un petit  coffre de sécurité situé dans une chambre à l’étage contenant environ  20 000€ en numéraire. 
Les investigations menées par les gendarmes  permettaient d’établir la difficulté financière de la  fille de M. et Mme Broult, Arielle, épouse LABBAKH(prénom d’emprunt) et de son mari, Naoufal LABBAKH.  Les époux étaient placés en garde à vue. 
Arielle LABBAKH était rapidement mise hors de cause alors que son mari  reconnaissait les faits. Il ajoutait être l’auteur de plusieurs autres vols  d’argent au  domicile des époux BROULT. En effet,  son beau père  Etienne, exerce la profession de magnétiseur dans une  ancienne chapelle lui appartenant à proximité immédiate de son domicile. Chaque jour , il se retirait dans sa chapelle où, il passait une partie de la journée  et y recevant  des clients venus le consulter, parfois de fort loin.

c’est pendant ce temps que l’accusé selon ses déclarations est entré dans la demeure de ses beaux parents  et qu’il a été surpris par sa belle mère alors qu’il venait de voler le petit coffre, récemment acheté suite à plusieurs disparitions d’argent liquide. pris de panique, l’homme  qui se disait avocat dans son pays d’origine, le Maroc,  mais vivait en HLM à La Grâce de Dieu,   a alors saisi une bûche avec laquelle il a assommé la vieille dame. La tuant.

Accusé de vol avec violence ayant entraîné la mort , l’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité et 150.000€ d’amende.

Les intérêts de la famille seront défendus par Me Poussin pour la fille de la victime et  alors épouse de l’accusé  et Me de Brek pour le mari de la défunte. . 


avr 16 2014

Affaire Jouanneau : le père de Mathis renvoyé devant la cour d’assises du Calvados

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mar 28 2014

3 ans ferme pour un maniaque des explosifs

Tag: Actualités Judiciaires,Faits diversGérard - votre Editeur @ 18:05

Dans le cadre d’une enquête ouverte à Perpignan et qui s’est soldée  par le saisie de plus de 800 armes sur le sol français,  un caennais   a été  interpellé  en début de semaine chez ses parents dans le quartier du Chemin Vert, après que des gendarmes aient découvert à son domicile de la rue du Bourgogne, dans le même quartier des produits  pour certains hyper dangereux,   pouvant permettre la fabrication d’explosifs. et notamment du TATP. Jugé ce jour selon la procédure de comparution immédiate, M. Soufouan Mouhsine,  32 ans , a été condamné à trois ans de prison ferme et maintenu en détention. Ce passionné d’explosifs s’était déjà illustré il y a 13  ans en   faisant exploser le même  lors d’une manipulation et y avait perdu l’usage  d’une oreille, d’un oeil et de l’odorat.


mar 14 2014

1,5 millions de dégâts : L’incendiaire d’une école à Hérouville condamné à 18 mois de prison ferme

Tag: Actualités Judiciaires,Agglomération de Caen,Faits diversGérard - votre Editeur @ 17:31

Au cours de la nuit du 1 er février,  vers 2 h du matin,  un incendie qui allait se révéler d’origine criminelle,  dégradait  très sérieusement l’école du quartier du bois à Hérouville Saint Clair. Quelques jours plus tard, le 12 février,  des policiers de la BAC de nuit en surveillance sur Hérouville non loin des Belles portes où venaient de brûler deux voitures, remarquaient le manège particulier d’un garçon qui allait finir par mettre le feu à un tas d’encombrants. Interpellé en flagrant délit, il était conduit à l’hôtel de police , puis entendu sur ses motivations à ce geste et  sur l’incendie du groupe scolaire. A la troisième audition, il finissait par reconnaître avoir mis el feu   après effraction dans le groupe scolaire du quartier du Bois.

A l’audience au cours de laquelle il a été jugé pour ces faits graves  et coûteux puisque la ville d’Hérouville dont le maire était présent à l’audience, représentée par Me Aline Lebret,  a demandé une provision de 1,5 millions d’euros, pour remettre en état les 700 m 2  de locaux détruits ou gravement dégradés par cet incendie volontaire.

Le jeune homme,  Marc Lamache, 23 ans,  n’a pas donné  d’explication rationnelle à son geste. Sinon qu’il “était bourré” et “qu’il  avait pénétré là par effraction sans intention de mettre le feu…. Mais qu’une fois à l’intérieur, il avait  entendu l’alarme  signalant l’intrusion et qu’il avait alors mis le feu avec son briquet à quelques feuilles placées sur un meuble en plastique”.

Trois casernes de pompiers seront appelées à l’aide, pour éteindre le plus rapidement possible, les flammes qui avaient trouvé en  cet endroit, attisées par des rafales de vent, un lieu propice à  destruction des lieux. 

Entendu par le tribunal M. Lamache reconnaîtra :   “Cet incendie , c’est de la M….pour les enfants de l’école c’est moche”.

L’instruction à l’audience permettra d’apprendre que ce jeune hérouvillais “était sans histoires et un garçon jovial jusqu’à ses dix ans. C’est à cette époque que son père est décédé devant lui d’une crise cardiaque.   De plus il est continuellement en conflit avec un frère ainé qui  le frappe sérieusement au point qu’il a dû se rendre par deux fois aux urgences du CHU , dont  une fois pour des blessures graves”.

C’est d’ailleurs  expliquera-t-il encore “ parce qu’il était en colère contre ce frère,parce qu’il avait la haine contre lui , qu’il était révolté  par les violences de son frère, qu’il s’était bourré et avait décidé d’aller au cours de ses divagations jusqu’à l’école dans laquelle il avait pénétré après avoir enjambé  deux grilles puis cassé le carreau d’une salle de classe”.

Des dires que les constatations du médecin expert confirment.” Le gros problème de ce jeune, c’est son frère ainé. Marc Lamache avoue que son gros problème c’est d’être suicidaire. D’ailleurs  en octobre dernier il a fait une tentative qui l’a conduit plusieurs jours à Esquirol.  D’intelligence normale mais dépressif, il est capable de boire deux litres de rhum par jour qu’il s’achète avec ses indemnités de chômage. il n’éprouve pas de jouissance à la vue des flammes et voit sa vie comme un échec.  La cuisine serait un métier qui lui plaît”.

Outre la somme  importante qu’elle a demandé pour  effacer” le trouble matériel et émotionnel”,  Me Lebret a rappelé “le traumatisme causé aux enfants  qui ont été accueillis dans une autre école, perdant leurs repaires, leurs dessins”.

Pour sa part, la représentante du parquet, Mme Leslie Traisnel a  mis en avant “le trouble exceptionnel causé  à la  vie de la commune”. Elle a relevé” l’absence d’émotion du prévenu à l’annonce de la somme demandée” et estimé que ces faits” méritaient une condamnation de 3 ans de prison dont un an en sursis mise à l’épreuve SME de trois ans.  Comportant obligation de soins,  de travailler pour indemniser  les victimes et interdiction de  fréquenter les débits de boissons, et de paraître à Hérouville”.

La tâche était délicate pour Me  Hélène Leblanc  qui a tenté de démontrer que son client “n’a pas agit intentionnellement, ni par esprit de vengeance envers l’école. Dans ses dires, il fait continuellement référence à sa situation personnelle particulièrement difficile. Dès l’enfance il a eu des relations conflictuelles avec son frère, frère qui même dans la procédure n’a fait qu’enfoncer son cadet”.Et de rappeler que” l’ainé a lui aussi été condamné pour des faits d’incendie”. Il dit” voir sa vie comme un échec complet”. Et  sur le fait   d’insister que son client,” malgré un niveau scolaire moyen a presque toujours travaillé”. Elle demande une peine plus légère  et assortie principalement de soins.

Après délibéré, Marc Lamache a été condamné à 30 mois de prison dont  12 mois avec sursis  mise à l’épreuve de 3 ans comportant obligation de soins, de travailler et d’indemniser en fonction de ses moyens. il a interdiction de paraître à Hérouville pendant 2 ans.  


mar 06 2014

Homicide volontaire à Caen : le principal suspect écroué

Tag: Actualités Judiciaires,Faits diversGérard - votre Editeur @ 15:39

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Lundi après-midi, peu avant 16 h ,  un homme âgé  de 33 ans, domicilié 58 rue Basse à Caen a demandé les secours  pour sa compagne qui selon ses dires venait de chuter sur un couteau se blessant grièvement à la gorge. Malgré l’intervention rapide des pompiers la femme ne devait pas survivre à  cet ” accident “. Les explications données aux policiers  par lesquels sa compagne,  aurait trébuché  sur un tapis,  porteuse d’un couteau,  qui l’aurait blessée lors de la chute n’a pas vraiment convaincu les enquêteurs qui ont plus longuement entendu le  suspect numéro un  et ont  procédé à de nombreuses investigations scientifiques une chute  sur la lame d’un couteau qu’il tenait  dans sa main à l’occasion d’une dispute.

Lors de sa garde à vue, ses déclarations ont un peu évolué  allant vers  une dispute lors de laquelle il aurait brandi un couteau dont la  lame qui se serait détachée et sur laquelle la malheureuse serait malencontreusement tombée…. Ils se seraient querellés  parce qu’elle avait , dit-il, fumé du cannabis lui  appartenant

Le mis en cause, M. Nizar M., qui n’est pas un inconnu des services de la justice puisque déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits de violences,   a été présenté hier au parquet et à un juge d’instruction qui a  décidé de le mettre en examen pour homicide volontaire par concubin. il a été écroué à la maison d’arrêt.

Quant à la victime, il s’agit de Mlle  Elodie  Lloret-Mayor, 26 ans,  originaire de l’Orne.


fév 24 2014

Un vaste réseau de stupéfiants qui sévissait sur la grande agglomération Caennaise démantelé après deux ans d’enquête et jugé récemment

Fin décembre 2011, la brigade de Recherches de Caen perquisitionne un box à Caen. Lors de cette opération, une kalachnikov, un pistolet, un revolver, des munitions, une cagoule, trois emballages de résine de cannabis pouvant contenir au total 90 kilos et un quad appartenant à un individu identifié sont découverts. L’ADN de ce dernier est d’ailleurs trouvé sur plusieurs objets saisis. Un autre ADN non identifié est relevé sur la cagoule.

La Section de Recherches de Caen prend la direction de l’enquête et après plusieurs mois d’investigations, l’organigramme du trafic ainsi que la manière d’opérer des malfaiteurs sont répertoriés. Seul le chef de la bande organisée est chargé du contact avec le grossiste.

Au départ de la région parisienne, l’approvisionnement de la marchandise est réalisé à l’aide de véhicules de location puis celle-ci est acheminée sur Caen (appartements ou hôtels).

Le 19 novembre 2012, le chef de la bande et sa « nourrice » sont interpellés au domicile de ce dernier à Caen. Il revenait de la région parisienne avec 31,7 kilos de résine de cannabis.

D’autres interpellations sont effectuées en décembre 2012 puis au printemps 2013.

Au total, 28 interpellations sont réalisées (9 pour des personnes issues de la ZSP de La Guérinière – 2 pour la ZSP de la Grâce de Dieu – 1 de la ZSP Hérouville Le Val).

Lors du jugement en date du 14 février 2014, le tribunal correctionnel de Caen a prononcé la confiscation des scellés (arme et numéraire) et les peines ci-dessous :

  • 10 peines d’emprisonnement (peine jusqu’à 6 ans fermes) dont 5 pour des personnes issues de la ZSP de la Guérinière à Caen ;

  • 255 100 euros d’amendes douanières (dont 189 700 euros pour des personnes issues de la ZSP la Guérinière CAEN).

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  • Crédit photos : Gendarmerie Nationale.

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L’affaire a été jugée par le tribunal correctionnel de Caen, il y a une quinzaine de jours et s’est déroulée sur deux jours. Neuf prévenus  concernés à des dégrés divers par ce dossier  qui portaiit sur  la quantité saisie , mais plus sur des quantités établies à partir de certaines déclarations des mis en cause au cours de leurs gardes à vue, et des emballages  vides ayant contenu des quantités unitaires de 30 kgs chacun, on a parlé plus souvent avec presque certitude de 120 kgs de résine pour ce trafic, en rapport avec les emballages vides pouvant contenir chacun 30 kgs,  mais aussi  parfois, de plus de 400 kgs.

Les douanes  ont demandé des amendes douanières  sur seulement les quantités établies soit 4 fois X 30 kgs et ont estimé que  le trafic a porté sur des sommes proches de 940 000 euros.   La représentante des douanes a demandé des amendes pour une somme comprise entre 240 et 300 000 euros.

La représentante du parquet,   a demandé des peines s’étageant de 8 ans d’emprisonnement pour M. Monir Dif, 6  ans et   exclusion  définitive du territoire français pour son cousin, Mohamed Dif , à des peines allant  jusqu’à 18 mois dont 12 en sursis mise à l’épreuve pour le moins impliqué.

Après délibéré, le tribunal présidé par Mme  Marie Christine Leprince a condamné M. Monir Dif à 6 ans d’emprisonnement plus une amende douanière de 120 000 euros. Cette somme en solidarité  limitée avec  deux autres personnes impliquées .  Mohamed Dif, est condamné à 5ans de prison et interdiction du territoire français pour 10 ans, plus une amende douanière de 5000 euros.

M.  Maxime Andrieux   est condamné  à 4 ans dont deux avec SME de 3 ans, plus une amende douanière de 50 000 euros. M. Oussama Dif écope de La même peine d’emprisonnement plus interdiction de paraître dans le département du Calvados et une amende douanière de4 000 euros.

M.  Salim Hessini,  absent lors du rendu du jugement est condamné à 4 ans de prison ferme avec mandat d’arrêt ainsi qu’une amende douanière de 61 500 euros. M. Alexandre Bouchama, est condamné à 3 ans fermes  et mandat d’arrêt ainsi que 9600 euros d’amende douanière.

Les scellés ont été confisqués et seront très prochainement détruits. Sauf les sommes en argent liquide qui ont été saisies lors des perquisitions soit environ  1500 euros qui seront affectés au fonds de lutte  contre la toxicomanie.


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