sept 15 2014

Un bébé à bord, le chauffard a roulé sur le périph à plus de 160 à l’heure–6 mois fermes

Tag: Actualités Judiciaires,Département,Faits divers,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 8:47

Un caennais de 26 ans a été condamné  vendredi à 6 mois de prison ferme pour avoir eu au volant d’une voiture vieille de trente ans un comportement de chauffard inconscient, puisqu’il a roulé à plus de 160 km/h sur le périphérique avec une copine et le bébé de celle-ci à son bord. Et cela sans permis de conduire, donc sans assurance  et après avoir déjà été condamné trois fois pour des délits routiers.

Mercredi dernier, les gendarmes  de la brigade rapide d’intervention sont en contrôle routier sur l’axe Falaise Caen. Au niveau de Tilly la Campagne, ils constatent qu’une vieille Opel Kadett  roule  à 143 km/h au lieu des 11à autorisés.

A bord de leur Mégane rapide, ils prennent en chasse la voiture  fautive  , la rattrapent, font signe au conducteur de les suivre à la première intersection suivant.Ce que semble faire le jeune homme au volant. Mais au niveau de la bretelle, ce dernier donne un coup d’accélérateur puis fonce vers Caen. Les gendarmes le suivent, jusqu’au périphérique qu’il emboite tant bien que mal à  des vitesse  contrôlées à plus de 160 km/h zigzaguant entre les voitures circulant sur ce périphérique, jusqu’au moment où il amorce une sortie vers une autre direction  alors que sa vitesse n’a pas vraiment baissé. pour éviter tout accident les gendarmes abandonnent la poursuite et signalent par radio les coordonnées de la voiture  recherchée   à leurs collègues et à la police caennaise. 

La voiture sera retrouvée par la police peu après stationnée  normalement à Mondeville   rue  Denis Papin.  Dans le quartier, à  quelques 500 mètres de là, une patrouille repère sur le parking d’un fast-food,  le jeune homme correspondant au signalement donné par les poursuivant  et l’interpelle ainsi que sa compagne avec l’enfant.

Au cours des auditions il apprendront que Jean-Baptiste Scelles, 26 ans,  n’en est pas à son coup d’essai. condamné pour la troisième fois en  mai dernier, sa voiture d’alors lui avait été confisquée. Mécanicien de formation, il avait racheté, 50 euros cette Opel Kadett de trente ans, puis roulait avec. Mercredi, il devait dit-il  aller rencontrer  sa ex avec leur fils , qu’il n’a pas vu depuis le 5 août, dans la galerie irresponsable d’ un hypermarché. Selon lui il serait allé à Falaise chercher une amie et sa petite fille de 2 ans pour lui servir de témoins. Dans sa  quasi poubelle, il ne disposait pas de siège pour le bébé . Elle était attachée avec une ceinture  mais posée sur un coussin sans siège auto.Ce qui explique  les nombreux hématomes  couvrant le visage et le corps de l’enfant  quand il a été retrouvé, les exploits de conduite du jeune homme inconscient l’ayant plus que malmenée.

Jugé  vendredi en comparution immédiate, il a reconnu les  faits qu’il a justifiés : “ mon ex me fait tourner en bourrique en me donnant des rendez vous pour voir notre enfant mais elle n’y vient pas. Pour la fuite, j’ai eu peur car je n’ai pas le permis”.

La parquetière, Mme Le Texier rappelle au   chauffard : “vous n’avez jamais passé le permis . Vous possédez un scooter. il fallait le prendre pour faire votre déplacement. Et pourquoi avoir acheté une voiture  dès après votre précédente condamnation, le 6 juin dernier. Vous vous moquez de la justice. Votre ex compagne refuse de vous donner l’enfant car elle affirme  que vous êtes dangereux au volant”. La magistrate rappelle les” faits tragiques  qui ont coûté la vie à une policière” à peine huit jours plus tôt et fait un parallèle entre les deux chauffards inconscients. Et insiste : “vous avez dit à votre passagère :  accroche toi car il n’est pas question que je m’arrête.

Pour ce comportement de chauffard, immature et irresponsable , qui aurait pu vous conduire devant les assises, je demande  une sanction de 1é mois fermes avec maitine en détention et confiscation de la voiture”.

Me Jouanneau Launay rappellera que les motivations de cette conduite “étaient de voir son enfant  en présence d’un témoin, que la voiture il l’avait achetée et retapée pour la revendre afin d’améliorer son RSA. Ce garçon , ses parents  se sont séparés, à la suite de quoi  il a été placé en foyer,  et en aout 2012 il a perdu sa mère. Situation difficile à laquelle est venue s’ajouter la séparation d’avec la mère de son enfant”. Elle demande l’indulgence et un sursis mise à l’épreuve.

Après délibéré, le tribunal a condamné M. Scelles à 6 mois fermes, maintien en détention et confiscation de la voiture.


sept 14 2014

Huit nouveaux magistrats installés au TGI de Caen

Tag: Actualités Judiciaires,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 14:27

Audience solennelle ce vendredi matin au TGI de Caen, (Tribunal de Grande Instance) afin d’installer devant un parterre d’autoritésciviles et militaires, huit nouveaux magistrats.

Deux au parquet de Caen,  qui dorénavant se trouve à effectifs complets, avec 11 magistrats placés sous l’autorité de Mme Catherine Denis,  et six au Siège dirigés par la présidente  Marie Christine Leprince-Nicolay.

Comme le fera un peu plus tard Mme Leprince, Mme Denis a débord  salué les arrivants et leur a souhaité la bienvenue. Elle s’est dite satisfaite de voir ce tribunal avec  un effectif de magistrats suffisant ce qui devrait permettre de ne plus perturber ou supprimer des audiences.

Elle a ensuite accueilli M. Gauthier Poupeau ,” nommé vice procureur sur un poste resté vacant depuis sa création en 2013. M. Poupeau, un magistrat  ouvert, compétent et impliqué, qui avait quitté Caen en 2012 où il était substitut du procureur  pour aller exercer des fonctions de juge à Lifou dans les îles Loyauté. Il aura en charge la moitié du milieu ouvert , ( l(autre moitié revenant à M. Bernard Gouarin), un service technique et en perpétuel renouvellement législatif , dans lequel il faut être particulièrement rigoureux. Il sera aussi le référent  de la section du parquet des mineurs, pour animer  et coordonner l’activité de ce service”.

La procureure a  ensuite salué l’arrivée de Mme Leslie Traynard, comme “substitut affectée au parquet des  mineurs, un contentieux intéressant car varié mais humainement difficile”.Elle partagera ces tâches avec une autre substitut Mme Anne Sophie Sirinelli.

La magistrate a  enfin salué l’installation de nouveaux  greffiers et adjointes administratives.

Lui succédant,  Mme Leprince Nicolay a remercié les nombreuses personnalités et personnes présentes, puis a eu des mots de bienvenue pour pour les six nouveaux magistrats du siège . Non  sans avoir  salué la récente nomination de M. Hoyer nouveau président du conseil de prud’hommes de Caen. 

- Mme Pascale Viaud, nommée vice présidente  chargée du Tribunal d’instance de Caen,  qui arrive du tribunal d’Argentan où elle exerçait les mêmes fonctions, tout en exerçant sur Caen des activités de juge aux affaires familiales. Elle sera plus particulièrement en charge du service civil et des élections professionnelles. Deux fois par mois, Mme Viaud  présidera les comparutions immédiates.

- Mme Marie Lefort-Lelant, vice présidente chargée de l’instruction. Le poste qu’elle va occuper était vacant depuis un an.

- Mme Anne Marie Cusey, vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants, qui arrive d’Auxerre où elle exerçait les mêmes fonctions

- Mme Elise Livet-Lemaire, vice présidente chargée d’’e  l’application des peines, qui arrive de Rouen

- Mme Elodie Lefevre, juge  chargée de l’application des peines, qui arrive du TGI de Cherbourg

- Mme Tamara Philips, juge qui arrive de Reims.

La présidente a ensuite présenté la carrière des nouveaux greffiers puis a évoqué le futur déménagement  vers un nouveau tribunal qui a pris forme ces dernières semaines.

Le déménagement devrait se faire dans un peu plus de 10 mois. Ce qui  n’a été longtemps qu’un serpent de mer est aujourd’hui un projet architectural en cours de finition.

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Les nouveaux greffiers et adjoints administratifs :

Mme Isabelle Heuzé,Mme Régine Jeanne, Mme Ludivine Clément,M. Thibaut Suhr, Mme Sandrine Belletoile,Mme Alexandra Renoult


sept 10 2014

La policière fauchée par un ivrogne est décédée au CHU

Tag: Actualités Judiciaires,Faits divers,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 7:38

Cette policière du commissariat d’Evreux, était venue à Caen comme nombre de ses collègues de la Normandie, en renfort pour  les jeux Equestres Mondiaux.

Samedi dernier alors qu’elle réglait la circulation devant l’entrée principale de la foire  de Caen, où était installé le village des jeux, Mme Sandrine Mortas, 39 ans,  a été fauchée par un individu en scooter, fortement aviné puisqu’il avait, peu après 2, 38 g d’alcool dans le sang .

Très grièvement blessée, souffrant d’un très grave traumatisme crânien,  la malheureuse était conduite vers le CHU dans un état qualifié alors d’alarmant. Elle avait été placée dans le coma dans l’espoir de pouvoir la soigner. Selon Paris Normandie, elle serait décédée hier  soir,  au CHU des suites de ses blessures.ironie du sort selon nos confrères haut normands, cette femme passionnée de cheval, s’était portée volontaire pour cette mission.Son mari  est sapeur pompier volontaire dans l’Eure.

Le préfet de région, ainsi que le DDSP du Calvados, M. Philippe Trenec et le (directeur départemental de la sécurité publique) de l’Eure, M. Eric Maudier,  ancien patron en second de la police du Calvados, s’était rendu au CHU de Caen samedi dès qu’il avait appris la terrible nouvelle. Ces autorités ont informé en permanence et à sa demande,  le ministre de l’intérieur M. Bernard Cazeneuve,  de l’évolution de la santé de la femme policier.

Quant au chauffard, M. Mickaël Groult, 36 ans,  déjà connu  pour des conduites sous l’emprise de l’alcool, car déjà condamné trois fois pour des conduites en état d’ivresse,

il a été mis en examen hier par la justice caennaise pour  blessures involontaires   ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus de trois mois, avec deux circonstances aggravantes-violation délibérée d’une obligation de sécurité et conduite en état d’ivresse en récidive. ET incarcéré à la maison d’arrêt de Caen. AVec ce décès d’une mère de trois enfants, les chefs de mis e en examen vont s’aggraver et  la peine encourue  va passer à 10 années de prison.

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Policière renversée à Caen : Bernard Cazeneuve exprime sa grande émotion

Communiqué de presse du ministre de l’Intérieur, samedi 6 septembre 2014.


M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, exprime sa grande émotion après qu’une fonctionnaire de police, appelée en renfort pour assurer le service d’ordre en marge des Jeux Equestres Mondiaux à Caen, a été renversée par un scooter.
Très grièvement blessée, elle se trouve actuellement au CHU de Caen.
Le ministre a assuré son mari, sapeur-pompier, et leurs trois enfants de tout son soutien. Il adresse également ses pensées à ses collègues, dont deux ont été hospitalisés en état de choc, et pris en charge par une cellule de soutien psychologique. Le Préfet du Calvados s’est rendu sur place. Le ministre se tient informé en continu de l’évolution de l’état de santé de la policière.
Le conducteur, contrôlé à 2,38 grammes d’alcool dans le sang, a été aussitôt interpellé et placé en garde à vue.
Le ministre de l’Intérieur rappelle que tous les jours, les forces de l’ordre risquent leur vie pour protéger celle des autres. Ils méritent notre respect, et notre gratitude.


sept 09 2014

Le nouveau procureur général près la cour d’appel de Caen installé

Tag: Actualités JudiciairesGérard - votre Editeur @ 14:22

Audience solennelle hier matin à la cour d’appel de Caen , où en présence de nombreuses personnalités  locales et du monde judiciaire (nationales et internationales),  a été installée le nouveau procureur général  près la cour d’appel de Caen, Mme Sylvie Petit-Leclair, ainsi  que cinq  nouveaux magistrats du siège.

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Mme Petit-Leclair succède à M. Eric Enquebecq,  qui a fait valoir ses droits à la retraite en juin dernier. Elle est la première femme procureur général à Caen et le 43 ème procureur général de cette cour., depuis sa création  par l’empereur Napoléon 1 er en 1811.

La nouvelle chef de cour arrive de  Versailles où elle était procureur de la république adjointe près le tribunal de grande instance. Entrée dans la magistrature en  1981 après sa formation à l’ENM, Mme la procureure générale  a notamment exercé dans les juridictions parisiennes et comme magistrat de liaison aux Pays Bas puis  au Royaume Uni et enfin comme représentante de la France à Eurojust, à La Haye.

Dorénavant , en étroite collaboration avec le premier président  Jean Paul Roughol, elle aura en charge le budget, les ressources humaines, les questions immobilières des 27 tribunaux du ressort   couvrant une population  de presqu’un million et demi d’habitants. La cour d’appel est composée de 24 magistrats du siège et de 75 fonctionnaires de greffe. Le premier président a rappelé à la nouvelle chef de cour “qu’elle devenait  gestionnaire  de 36, 5 millions d’euros de masse salariale car  s’ajoute à celle de Caen, l’éxécution comptable du budget de la cour d’appel d’Angers, soit en tout 154 magistrats, 431 fonctionnaires, un budget de fonctionnement de 4,5 millions d’euros, 3,4 millions d’euros de frais de justice…Déjà presqu’entièrement dépensés et 25  sites judiciaires différents à maintenir dans le meilleur état possible”. 

Ensuite M. Pascal Chaux, avocat général doyen a souhaité la bienvenue à sa supérieure hiérarchique en lui énonçant les résultats   du parquet général, tout en précisant que la Basse Normandie reste une des régions de France  parmi les plus sûres.

installée  dans son nouveau poste, la chef de cour a  tenu en préambule à son discours d’installation a évoquer la femme policier qui lutte contre la mort au CHU de Caen après avoir été fauchée par un  chauffard alcoolique   devant l’entrée de l’enceinte des Jeux Equestres Mondiaux samedi après-midi.

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La haute magistrate  s’adressant au premier président  a précisé :

Soyez convaincu des à présent de ma volonté de travailler sans réserve à l’harmonie de cette dyarchie qui est le propre de notre organisation judiciaire. À la tête de cette Cour, nous joindrons nos efforts à l’effet de rassembler les énergies des magistrats et des fonctionnaires dans un but unique : assurer le bien de la Justice.

Nous sommes, l’un et l’autre, deux magistrats, fidèles à un serment identique et attentifs à l’exercice d’une justice respectueuse des règles de droit mais également humaine et accessible parce que comprise.

Dans le respect de nos compétences respectives, je suis certaine que dialogue et concertation s’inscriront dans notre relation quotidienne ; c’est ainsi à ce prix que les réponses judiciaires sont satisfaisantes et cette opinion s’est renforcée au fil du temps, elle s’est enrichie de mes expériences professionnelles, en France et à l’étranger. ….

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Puis s’adressant à l’assistance :

C’est un grand honneur pour moi de prendre la direction de ce parquet général, succédant à un magistrat qui, par ses qualités professionnelles et humaines et également par la longévité de son séjour à Caen, a profondément marqué cette Cour d’appel. Je sais, des témoignages que j’ai pu recueillir, que Mr Enquebecq était attaché au respect des prérogatives des procureurs de la République et au maintien de la place du parquet général à la tête des parquets, sans pour autant empiéter sur le champ d’action de ces derniers. Je rends hommage à sa capacité d’écoute, sans doute induite d’une grande ouverture vers les autres. Je ne doute pas que cette succession sera difficile mais je suis confiante. Je prends mes nouvelles responsabilités, déterminée et sans préjugé.

Mon parcours professionnel m’a constamment donné l’occasion de vérifier que toute responsabilité n’atteint sa plénitude qu’à la condition d’être éclairée par trois éléments, qui me paraissent essentiels :

- l’humilité : qualité dont tout magistrat ne doit se départir

- le pragmatisme, si l’on veut donner des réponses judiciaires au service des justiciables

– l’impartialité sans laquelle l’oeuvre de justice est radicalement disqualifiée. Je ne puis que me joindre aux conseils d’un ancien ministre de la Justice :

Mesdames, Messieurs,

Il serait vain et présomptueux de vous présenter les points précis d’un programme d’ensemble ; la prudence commande en effet de prendre connaissance d’un minimum d’éléments avant de définir un véritable plan d’action.

Tout d’abord, la politique pénale d’un parquet général est la déclinaison de celle qui est déterminée au niveau national par le gouvernement et il appartient au ministre de la Justice de la faire connaître.

Ensuite, la déclinaison régionale de cette politique pénale doit être élaborée en fonction des spécificités locales.

Des lors, ne serait-il pas prématuré, pour celui où celle qui arrive dans un ressort, d’en définir, au moment même où il ou elle est installé dans son poste, les attentes et les besoins.

Je vais m’employer, à présent, à prendre la mesure des problèmes sur l’ensemble du ressort de la Cour. C’est avec les magistrats du parquet général et avec ceux des 6 parquets du ressort que je veux élaborer les politiques d’ensemble du parquet général de Caen. Je le ferai dans le cadre d’un dialogue que je souhaite fructueux avec nos collègues du siège de la cour et des tribunaux. De surcroît, je me rendrai sur tous les terrains et travaillerai avec tous les acteurs de l’enjeu judiciaire, sans exception.

S’agissant de l’autorité qu’il m’appartient d’exercer sur les parquets du ressort, je veux dire les choses très simplement : j’entends assumer pleinement les responsabilités qui m’ont été confiées et qu’impliquent les fonctions dans lesquelles la cour vient de m’installer.

Je veillerai avant tout au respect des principes qui m’apparaissent fonder l’action du ministère public : objectivité, impartialité, recherche de l’intérêt général, respect des droits de la défense et présomption d’innocence….

Il va de soi qu’il est de la responsabilité du chef du parquet général que ces principes soient effectivement respectés par les parquets du ressort. Je sais que mon prédécesseur s’est attaché à ce que les dossiers soient examinés et réexaminés à la lumière de ces principes. Je poursuivrai, bien évidemment, dans cette voie.

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Je veillerai aussi sans relâche à l’action des parquets. Je m’attacherai à vérifier que :

-toutes les procédures sont traitées

- qu’elles le sont de façon adaptée eu utilisant toutes les options procédurales ouvertes par le législateur

- que l’action de la police judiciaire est effectivement dirigée et qu’elle l’est

avec pertinence.

- que le traitement judiciaire est rapide

- que les sanctions requises sont adaptées et réalistes, c’est a dire susceptibles d’être exécutées

- qu’un soin particulier est pris à la mise en ?uvre des réformes, notamment de la réforme pénale, qui a pour effet d’individualiser la peine et de lutter contre la récidive.

Pour beaucoup d’entre vous, les règles fondamentales de l’action des parquets, qui viennent d’être rappelées, relèvent de l’évidence. Certes, mais c’est une évidence qui mérite d’être rappelée. Car c’est sur la manière dont nous nous acquittons de ces fondamentaux, que nous serons à notre tour jugés ; ces fondamentaux sont le préalable nécessaire à toutes les politiques partenariales dans lesquelles, à juste titre, les parquets sont désormais engagés.

Je n’ignore pas que le ministère public français connaît une crise profonde, imputable à divers facteurs, dont les plus saillants ont été identifiés: l’ambiguïté de son statut, l’accroissement de ses missions et l’obsolence de son organisation.

Mais ces difficultés identifiées ne justifient nullement que ne soit pas respectée une obligation de loyauté qui se concrétise par le devoir de

chaque PR de rendre compte au PG, la légitimité de l’action des parquets étant d’autant plus forte que l’autorité hiérarchique en aura été informée et qu’elle aura été en mesure de l’examiner, de la discuter, de la comprendre, de la partager, de la soutenir, de la valoriser, voire de l’assumer, notamment lorsque l’affaire sera évoquée devant la juridiction du second degré ou que seront remises en cause certaines décisions.

Je n’ignore pas que le rôle des parquets généraux est parfois remis en cause par certains magistrats des parquets. Or, le procureur général doit pouvoir assurer la coordination des missions incombant aux PR et assurer une cohérence à leur action, à l’approche qu’ils ont de l’action publique.

De surcroit, mon expérience internationale me permet d’affirmer publiquement et solennellement que la MJ doit recevoir les informations, qui permettront à la France de répondre aux exigences européennes, de mettre en place des dispositifs en adéquation avec les textes européens et au MJ de dresser un état des lieux de la criminalité et d’imaginer et élaborer les mesures les plus adéquates pour y remédier, dans le respect des normes nationales mais aussi dans le respect des règles dégagées par la cour européenne des droits de l’homme ou par la cour de justice de l’Union européenne.

Or, l’analyse du ministère sera à n’en pas douter facilitée par la transmission d’éléments, qui auront déjà fait l’objet d’un premier examen effectué dans un contexte régional.

En échange, le parquet général ne doit pas être regardé comme un facteur d’alourdissement des tâches ; il doit être perçu comme une plus-value, en offrant aux juridictions du premiers degré une expertise, une aide, un soutien, notamment dans les matières techniques.

Je souhaite mettre ma propre expérience à la disposition de l’ensemble des magistrats de la cour et des tribunaux..

Ce que nos partenaires et les citoyens attendent de la justice, c’est d’abord qu’elle fonctionne. Ce n’est qu’ensuite qu’elle peut s’expliquer, échanger, débattre ou partager avec ses partenaires.

C’est par cette ouverture vers l’extérieur que je voudrais terminer cette intervention.

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Mesdames et Messieurs les élus,

Votre présence me donne la possibilité de dire l’importance que j’attache à votre rôle : la nécessité, selon moi, de reconsidérer la place de la justice au sein de l’Etat, dans l’architecture des pouvoirs étatiques. C’est une vision d’ensemble du rôle de l’institution judiciaire dans notre société qui doit guider les réformes à venir. En outre, le service de la Justice ne se conçoit plus sans un travail d’explication vis à vis des justiciables, que l’on peut indifféremment appeler "retour d’information" ou "transparence"…..

Mes derniers mots seront pour mes collègues, français ou étrangers, qui ont décidé, à un moment de leur vie, de mettre leur expérience au service de la justice internationale ou de la coopération judiciaire internationale. Ils contribuent à cette ?uvre, qui me tient tant à c?ur, à laquelle j’ai humblement participé à trois reprises. Je les remercie de me faire le plaisir d’assister à cette audience.

En terminant cette intervention, je voudrais vous dire que deux mots résument mon état d’esprit :

humilité parce que nul ne peut dire a priori qu’il est apte à l’exercice d’une tâche difficile

responsabilité parce que nous servons l’une des grandes institutions où les décisions que l’on est amené à prendre ont une influence directe sur la liberté, l’avenir, la situation cad sur la vie de nos concitoyens.

J’ai conscience en prenant la direction de ce parquet général que c’est là que se situe ma principale responsabilité.

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Ont ensuite été installés  :

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Madame Dominique Pigeau -  à la présidence de la première chambre civile

Madame Sophie Briand à la présidence de la chambre commerciale

Madame Anne Marie Lemarinier à la présidence de la chambre commerciale

Madame  Elizabeth Allannic  à la   présidence de la cour d’assises de la Manche, ainsi que les fonctions de déléguée à la communication du premier président,  et  comme assesseur à la chambre des appels correctionnels.

Monsieur Pascal Brillet   comme assesseur à la chambre de la famille, à celle des intérêts civils, et à la chambre sociale 2 pour le seul contentieux de la sécurité sociale et du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

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De nombreuses personnalités étaient présente à cette audience solennelle


sept 09 2014

Caen : 2 ans dont un ferme pour un chauffard sans permis et aviné

Tag: Actualités Judiciaires,Faits diversGérard - votre Editeur @ 10:37

Comparution immédiate hier pour un jeune caennais prévenu de récidive de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, récidive de conduite sans permis , délit de fuite après un accident  et refus par un conducteur de  s’arrêter auux sommations,  dans des circonstances exposant directement autrui  à un risque de mort ou d’infirmité, en récidive.

toutes les conditions requises pour se retrouver  pour quelques temsp derrière les barreaux de la maison d’arrêt. surtout quand, comme le prévenu,  âgé de  21 ans , de amin, on affiche 25 mentions à son  casier judiciaire, dont 20  émanant du tribunal pour enfants.

Donovan Talakhir, n’avaitt pas grands arguments à développer hier devant la justice qui lui reprochait  d’avoir,  dimanche, conduit sans permis la voiture de sa compagne et mère de leur enfant  né le 7 août dernier, sous l’emprise d’un état alcoolique qui se révèlera peu après son interpellation  être de 1,68 gramme dans le sang,

Sorti avec un copain en boîte de nuit,  où il avoue” avoir vidé entre 8 et 10  whiskies”, Donovan reprend le volant pour regagner son domicile à la Folie Couvrechef. C’est alors qu’il rencontre une patrouille de la BAC, prend peur et  entame une fuite en avant, à fond la caisse, dans les rues de Caen et de l’agglomération, relevée par les policiers à plus de 100 kms heure, brûlant feux rouges et grillant les stops se trouvant sur son trajet.

Jusqu’à l’accrochage avec une autre voiture  en stationnement. Le jeune homme  prend alors la fuite  en courant, mais sera vite interpelé.

La présidente d’audience, par ailleurs présidente du TGI,  Mme Leprince-Nicolay, lui fait remarquer son étonnement “de tant de condamnations” vu son jeune âge et s’étonne que ce jeune père qui a un emploi, “passe son temps dans les boîtes de nuit, alors qu’il devrait être au domicile avec sa compagne pour s’occuper de son jeune bébé”.

Elle lui fait aussi remarquer que” les gens qui auraient pu arriver en face de vous  dans  cette fuite, n’avaient  surement pas  de permis pour aller au cimetière”.

Manifestement agacé, le procureur adjoint Mr.Triaulaire,, rappelle” les 25 condamnations qui n’ont servi à rien,  et constate que les divers aménagements qui ont pu lui être proposés  n’ont fait que coûter à la société. Sans retour”.

Il évoque” l’accident  qui a conduit une femme policier à être encore aujourd’hui entre la vie et  la mort, commis par un jeune  au casier chargé de condamnations  pour conduites sous l’emprise de l’alcool, A la vue de son dossier, on voit que ce jeune va recommencer. En prison, il ne va mettre en danger la vie de personne. c’est un danger public qui mérite une peine d’au moins un an ferme”.

Pour la défense du prévenu, Me Picard, rappelle que son client “a connu la prison dès l’âge de 13 ans et demi ce qui n’est pas particulièrement structurant . Il s’est éduqué à la maison d’arrêt. alors…. Il est pétrifié par l’idée de retourner en prison alors qu’il travaille en intérim régulièrement depuis 6 mois . Je vous demande  un sursis mise à l’épreuve  pour l’écarter  de son environnement, de ses copains  qui pour nombre d’entre eux son présents dans cette salle  et une interdiction de venir à Caen et son agglomération puisqu’il travaille à Bayeux”.

L’avocat ne sera pas entendu. Après délibéré, Donovan Talakhir est condamné à deux ans de prison dont un an ferme. L’autre année s’effectuera sous le régime su sursis mise à l’épreuve et cela durant 3 ans. il a obligation de soins pour l’alcool, de travailler et d’indemniser la victime   du choc des voitures. Mandat de dépôt a été décerné à l’audience.  


sept 09 2014

5 ans ferme pour un prédateur sexuel qui a agressé une mineure

Tag: Actualités Judiciaires,Caen-agglo,Faits diversGérard - votre Editeur @ 9:55

“On a évité le viol de justesse dans cette affaire” explique  le procureur d’audience qui  hier a requis  six ans d’emprisonnement, dans  le cadre d’une comparution immédiate, contre un individu prévenu de tentative d’agression sexuelle en récidive, le 3 septembre dernier à Mondeville.

Ce soir là, une belle jeune fille âgée de 17 ans,  rentre  au domicile de ses parents. Tout en marchant elle a le sentiment d’être suivie par un homme qui petit à petit se rapproche d’elle. Proche du domicile familial, elle prend discrètement son téléphone portable, sonne ses parents, 

Le père, profession libérale, travaille sur des dossiers, malgré l’heure tardive. Il tente de répondre à sa fille, mais entend surtout des bruits inquiétants , signe apparents d’une possible agression. il réveille son épouse somnolente, tout en sortant et voit sa fille allongée  au sol, un garçon la chevauchant et la tripotant,  et lui tenant des propos  violents à caractère sexuel.

Le père se jette sur le voyou et  tente de le faire lâcher prise. Il reçoit un violent coup dans le visage. C’est à ce moment qu’arrive à la rescousse  un voisin, alerté par les appels au secours du père de la jeune victime. Le délinquant décide alors de prendre la fuite.

Prévenue, la police  commence ses recherches pour retrouver l’auteur des faits. Enquête un peu facilitée par le fait que l’agresseur, aviné, s’était fait remarquer plus tôt  en se battant dans le tramway, scène en partie filmée. Le voyou sera rapidement interpelé mais niera catégoriquement être l’auteur de l’agression.Même au procès, qui s’est déroulé hier à huis clos.

A l’encontre de ce délinquant,Mehdi Oueslati, 28 ans, déjà condamné neuf fois (dont une dans le cadre d’une procédure criminelle par la cour d’assises des mineurs,  pour déjà  des agressions sexuelles),   le représentant du parquet, le procureur adjoint Jean Pierre Triaulaire a souhaité un enfermement de six années et interdiction de séjour dans le Calvados .

Sophie Lechevrel, en charge de la défense du prévenu, a demandé, soit la relaxe pour des faits que son client a toujours nié, soit une peine  comportant une obligation de soins.

Après délibéré, le tribunal  a condamné M. Oueslati à 5ans de prison ferme, maintien en détention,  interdiction de séjour à Caen et son agglomération, inscription au fichier national des auteurs d’infractions sexuelles.

Il devra en outre verser  une provision de 3000 euros à sa jeune victime, et 500 euros au père ainsi que 1500 euros également à ce dernier pour ses préjudices.


juil 26 2014

Caen : l’incendiaire de la rue Paul Gernez condamné à 4 ans ferme

Tag: Actualités Judiciaires,Faits divers,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 11:22

Hier vendredi, le tribunal correctionnel de Caen a jugé suivant la procédure de comparution immédiate, un jeune homme de 34 ans,  autrefois bien connu des services judiciaires pour des affaires de drogue notamment,  lourdement soupçonné d’être l’auteur  d’un incendie volontaire qui dans la nuit du 24 au 25 juin dernier  a détruit un pavillon appartenant à Caen habitat , rue Paul Gernez,près du Chemin Vert, et gravement endommagé le pavillon mitoyen , ainsi qu’une voiture stationnée à proximité et un scooter. C’est d’ailleurs selon les constatations des enquêteurs de ce dernier engin que l’incendie s’était déclaré en pleine nuit. Le feu s’était propagé au pavillon occupé par  l’ex amie de celui qui a été jugé hier,  ainsi que deux enfants. Dans  le pavillon voisin où les flammes  s’étaient  invitées par les combles une dame âgée avait été secourue par les pompiers, réfugiée dans son jardin.

L’enquête a conduit les policiers caennais de la brigade criminelle à  interroger Samir Dif,  ancien champion de France de boxe , mais aussi ancien compagnon de la dame visée .

Où plus exactement  la nouvelle amie du garçon qui avait garé son scooter sur le trottoir devant le pavillon , de la jeune maman, scooter  qui a été volontairement enflammé par l’auteur des faits.  Ensuite le feu s’est propagé autour, sans que ce soit la volonté de l’auteur. Les dégâts sont conséquents puisqu’estimés par Caen Habitat à  plus de 300 000 euros. Une cinquantaine de personnes avaient dû être évacuées et six relogées.

L’interpellation du mis en cause ne s’est pas bien passée puisqu’il s’est rebellé et à injurié les forces de police.

Le tribunal  a condamné Samir Dif à quatre ans de prison ferme.

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juil 16 2014

Extrait du Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2014

Tag: Actualités Judiciaires,Région,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 22:13

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juil 13 2014

Caen : Pris au volant sans permis pour la 3 ème fois en moins de trois mois

Tag: Actualités Judiciaires,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 14:23

Agé de 21 ans, ce géorgien d’origine installé avec la mère de son enfant à La Pierre Heuzé est connu des services de la justice sous  au moins trois identité avec pas moins de 5 pages de condamnations. il est arrivé avec ses parents et la famille en 2002. Il bénéficie d’une carte de séjour. vendredi , il avait à répondre  de conduite sans permis. La veille vers 23 h 10, il avait été contrôlé au volant d’une Ford fiesta place du Commerce à la Grâce de Dieu. Et comme il avait une convocation à venir s’expliquer devant les juges sur deux précédentes procédures pour conduite sans permis, l’une commise le  15 avril vers 23 h , l’autre le . 20 juin rue Basse  vers minuit.

Il a expliqué  que jeudi soir dernier il ne faisait que garer la voiture mal rangée :” j’ai juste fait un créneau” . Bien que son voisin à l’avant ait eu son permis. Et le 20 juin, il allait chercher des couches et du lait pour son bébé, chez un couple de copains qui pouvaient les dépanner. Cela bien qu’il ne travaille pas , et n’aie donc rien d’autre à faire de la journée que de s’occuper de son enfant puisque sa compagne mineure est en apprentissage de coiffeuse.

La présidente d’audience estime que le prévenu raconte des sornettes, car à chaque fois il est contrôlé aux environs de minuit.

Le procureur adjoint Jean Pierre Triaulaire rappelle que ce personnage a déjà été condamné en 2011 pour de tels faits et demande de deux à trois mois fermes.

Assurant la défense du géorgien, Me Foucault  affirme qu’il prépare son permis de conduire  t demande l’indulgence  car il a un enfant en bas âge  à s’occuper.

Après délibéré,  Tornike Kuberashvili écope de trois mois fermes sans mandat de dépôt.


juil 13 2014

Quatre ans de prison ferme pour un délinquant de 19 ans

Tag: Actualités Judiciaires,Département,Faits diversGérard - votre Editeur @ 14:04

19 ans, 22 condamnations à son casier, et sorti de prison le 4 juin, Angelo est un véritable électron libre. qui  fait ce qu’il veut quand il le veut. Les règles de vie en société, il ignore.

Ainsi vendredi dernier l’a-ton revu devant la justice dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate, pour vol et violences volontaires contre agents de la force publique. Mercredi 9, il vole une voiture à Bayeux. Les gendarmes l’ayant repéré,  cherchent à l’interpeler. S’engage une course poursuite  folle qui conduit les représentants de l’ordre à interrompre cette recherche pour éviter que le voleur ne tue quelqu’un.

Jeudi matin, Angelo est repéré près de Lison alors qu’il s’amuse à faire des dérapages plus ou moins contrôlés. une nouvelle poursuite s’engage. Le jeune voyou s’engage dans un cul de sac et c’est alors qu’il  décide de foncer délibérément sur la voiture des gendarmes qui le  poursuivaient. A fond. Les deux gendarmes se trouvant dans la voiture choquée, seront présents à l’audience de comparution immédiate, porteurs de minerves,  avec une interruption de travail de 8 jours; L’une des gendarmes expliquera : il  a donné l’impression de jouer au chat et à la souris et rechercher la poursuite. J’ai ressenti le choc comme  un boulet de canon contre un mur.

une attitude de violence gratuite qui amènera le représentant du parquet, M. Triaulaire a demander une sanction d’au moins trois ans de prison.

Assurant la défense du prévenu, Me Grammagnac voit ce comportement  comme un appel au secours, une attitude suicidaire.

Après délibéré, Angelo  Scherrer  entend la sentence. Quatre ans de prison ferme.

Comme il a l’air de s’en moquer , un léger sourire à la commissure des lèvres, la présidente d’audience, Mme Dupuy s’en étonne. Et chien fou, le jeune homme de lui répondre :  j’ai fait des conneries , je vais payer. C’est pas parce que j’ai pris 4 ans que je vais pleurer. Mais dans 4 ans, je serai pire….


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