fév 11 2014

Condé sur Noireau et Vire : Le voleur professionnel cambriole 4 écoles en deux nuits : 3 ans de prison

Tag: Actualités Judiciaires,Département,Faits diversGérard - votre Editeur @ 14:46

Jean Claude Borelli, 49 ans  a été interpellé par les gendarmes de Vire au cours de la nuit du 7 au 8 février, près de l’école Saint Joseph qu’il venait de visiter nuitamment. c’est un riverain insomniaque qui a été alerté par des bruits inhabituels provenant de l’école voisine de son domicile, qui  a fait donner l’alerte par son épouse.  En effet les bruits  ont conduit cet homme a regarder par sa fenêtre . Il a vu un homme qui se déplaçait dans la cour de l’établissement scolaire   a enfilé sa robe de chambre et s’est rendu dans la rue.Le voleur qui sortait de la cour de l’école l’a vu , a jeté des choses par dessus un mur de propriété et est venu vers lui lui demander ce qu’il faisait là. Le témoin lui  a expliqué qu’il se sentait mal et pendant ce temps les gendarmes arrivaient.

Cela fait un an et demi que j’avais pas bougé. Quand  j’ai vu cette personne , j’aurais dû m’enfuir”,  a expliqué l’homme hier devant le tribunal correctionnel. Pas un seul instant pendant ses auditions, il n’a  émis le regret , tout simplement d’avoir volé. Seulement celui de n’avoir pas fui.

L’enquête a permis d’établir que l’homme interpellé   n’était pas un inconnu des services de gendarmerie et de la justice puisque son casier, avant hier , affichait 30 condamnations. Dont 21 pour des vols avec effraction, une pour agression sexuelle sur mineure et une pour stupéfiants.  L’homme   qui a été adopté  à l’âge de 7 ans par la famille Borelli l’a quittée à 14 ans , a vécu en foyers, a passé un bac S et a choisi manifestement la délinquance pour survivre.

Sorti de prison  en juin 2012, il explique “avoir gagné  récemment 8 000 euros  au casinos de Palavas et de La Grande Motte”, argent qui lui aurait servi “à pouvoir se payer pour la première fois de sa vie, la location et l’aménagement  d’un appartement, près de Montpellier”,  endroit où il aurait mis en place la constitution d’une société  travaillant pour l’informatique.

C’est depuis ce logement, selon ses dires  “qu’il aurait gagner l’Angleterre en voiture, pour y immatriculer , de façon virtuelle pour l’instant, sa société, puisqu’avec son casier cela était impossible en France…”.

Et sur le chemin du retour, l’envie soudaine, autant qu’irrépressible, l’aurait repris de cambrioler. Seulement des écoles!!!.

Après de nombreuses dégradations,  pour pénétrer dans les écoles, il visitait toutes les salles de l’établissement et en repartait à chaque fois, sauf à Vire, avec un ordinateur  et quelque argent trouvé sur place. Il a cambriolé deux écoles dans le Nord –Pas de Calais ( Capelle les Boulogne et Samer),  puis une école le lendemain à Condé sur Noireau et enfin Vire.

L’homme, beau parleur, a expliqué, lors de son jugement en comparution immédiate hier, avoir décidé de rejoindre son appartement  dans l’Hérault  en prenant des routes nationales , et que, depuis  Vire,  il avait envisagé de passer par Nantes. …. Ce qui a énervé un des assesseurs,  qui s’est  interrogé du “pourquoi avoir fait ces trajets entre le Midi et l’Angleterre en voiture  alors que cela vous  aurait coûté moins cher  et fait gagner beaucoup de temps si vous les aviez  fait en avion ? …” Sans obtenir de réponse rationnelle.

Dans le coffre de sa voiture, les gendarmes ont donc retrouvé, trois ordinateurs volés et une enveloppe contenant  environ 3 000 euros. Qu’il a dit lui appartenir, en reste de ses gains au casino, tout en niant avoir volé les 600 euros disparus de l’école de Samer. Il n’y aurait volé que l’ordinateur.  A l’entendre l’argent liquide volé à cet endroit , soit environ 620 euros,  aurait   enrichi un autre voleur , autre voleur qui selon lui aurait aussi été l’auteur de l’effraction!!…..

Les objets volés à Vire,  ont été retrouvés dans le jardin d’une voisine de l’école, sur indications du témoin. Quant aux casinos , interrogés  dans le cadre de l’enquête, ils ne se souviennent pas que ce client ait empoché de tels gains mais des sommes plus proches des 2000 euros à chaque endroit.

Des arguments qui n’ont pas séduit la représentante du parquet, Joséphine Lecardeur qui a demandé “une sanction de trois ans fermes, ainsi que la confiscation des 629 euros volés à l’école de Samer, et la confiscation du véhicule”.

Assurant la défense du prévenu, Me Lavoue-Carpentier  a estimé que son client “avait  un triste parcours judiciaire  et un vécu de souffrances. Depuis sa sortie de prison, il s’est créé un parcours professionnel, mais les faits reprochés entrent dans un processus de destruction”. Elle a demandé de lui infliger une peine “seulement sous le régime de la mise à l’épreuve”.

Après délibéré, le tribunal a condamné M. Jean Claude Borelli à trois ans de prison,  dont deux ans fermes et un an sous SME pendant deux ans.

Il aura  alors,  obligation de travailler, de fixer sa résidence, de se faire soigner  et  d’indemniser les victimes , pour un montant annoncé  mais qui sera  confirmé plus tard d’au moins 4 000 euros. Il a été conduit à la maison d’arrêt de Caen


fév 11 2014

2,150 kgs de shit dans sa valise et 96 g de cocaïne dans la poche à la gare de Caen – prison ferme pour le trafiquant

Tag: Actualités Judiciaires,Faits divers,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 12:14

Comparution immédiate suivie d’un séjour en prison,  ont été le sort réservé hier,  à un jeune mantais  de 23  ans,  qui  s’est fait prendre vendredi soir dernier à la gare de Caen porteur de 96 grammes de cocaïne et de , 150 grammes de résine de cannabis. En surveillance sur réquiistions du procureur de Caen, les policiers caennais  ont été intrigués par ce jeune , bien mis qui à leur vue  s’est empressé de faire demi tour à sa descente du dernier  train  en provenance de Paris.

Interpellé il a été trouvé porteur d’un sachet de cocaïne dans une des poches de son blouson  puis de plus de deux kilos de shit cachés dans sa valise. Une marchandise illégale d’une valeur estimée à au moins 7 000 euros.

Hier devant le tribunal il a donné des explications peu plausibles, sur le pourquoi du comment, il s’était fourni cette drogue, et l’avait acheminée à Caen. Ce père de famille,  originaire de Nantes,  mais  dont la compagne et son enfant de trois ans vivent  à Roquebrune sur Argens. Le 15 janvier sa compagne et l’enfant sont repartis dans le Midi, mais lui est resté à Mantes. on ne sait trop pourquoi, sinon que les policiers de Mantes La Jolie,  le connaissent pour être amis  avec des trafiquants de drogue locaux et être un petit dealer. Aux enquêteurs caennais il a donné une adresse où il aurait résidé à Mantes depuis le départ de sa concubine, chez la soeur de celle-ci, qui entendue  totalement nié ces faits.

Pour la drogue, il a expliqué avoir été accosté par un dealer dans un bar près de la gare de Mantes où il était allé prendre un café et jouer au PMU. Cet homme aurait remarqué qu’il fumait un pétard et lui aurait proposé de faire la mule jusqu’à Caen, où après la sortie de la gare il lui aurait repris la marchandise pour la livrer lui-même. Après un ou deux refus en cours de journée, l’homme lui aurait presque imposé de force  ce transport. “Abracadabrantesque” comme aurait dit un ancien président. Seule sa famille présente dans la salle d’audience a semblé croire à son récit.

Des explications qui n’ont pas convaincu, la magistrate du parquet Mme Joséphine Lecardeur, qui a requis  une sanction d’un an de prison dont la moitié en SMe sursis mise à l’épreuve de deux ans comportant obligation de se soigner et le maintien en détention.

Après la plaidoirie de Me Lavoue-Carpentier, qui a tenté de justifier les dires de son client, le tribunal a condamné M. Cyril Degenne, à 10 mois de prison dont 5 mois en SME de  deux ans. il a obligation de se soigner pour l’usage de drogue,  de travailler à sa sortie, de  justifier de sa résidence  et interdiction formelle de paraître à Mantes la Jolie. Les scellés ont été confisqués et seront détruits prochainement. Il a été  immédiatement reconduit à la maison d’arrêt .


fév 10 2014

Assises du Calvados : Quatre jours de débats pour un assassinat à Moult

Tag: Actualités Judiciaires,International,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 11:23

Après avoir rendu son verdict vendredi soir vers 21 h 30, condamnant les trois albanais, impliqués dans des violences volontaires avec arme,  ayant entrainé la mort d’un passeur irakien de 22 ans,  à Ouistreham, le 16 mai  2012,à de la prison ferme, la cour d’assises du Calvados  ouvre aujourd’hui sous la présidence du conseiller Hervé Locu, un nouveau dossier criminel  relatif à un assassinat qui a coûté la vie d’un habitant de Moult, beau frère  et cousin germain de l’accusé,  le premier novembre 2011.

Les faits, sommairement résumés, sont les suivants  :

M. Thierry LEFEVRE, accusé, bientôt 50  ans,   entretenait une liaison avec Nicolle, depuis 3 ans. Celle-ci était mariée avec Denis LEFEVRE,55 ans,  beau-frère et cousin germain de Thierry LEFEVRE. Et également dirigeant  d’une entreprise de travaux publics à son nom.
Thierry LEFEVRE, lequel entretenait par ailleurs une liaison avec Marielle depuis 4 ans,  reprochait à son beau-frère de maltraiter sa femme, .
Le 1er novembre 2011 Denis LEFEVRE sera  découvert nu et gravement brulé au volant de sa voiture, devant les locaux de son entreprise. Des flammes provenaient de son bureau. Denis LEFEVRE désignait Thierry
LEFEVRE comme son agresseur. Brûlée à 75 %, la victime était dirigée vers un hôpital parisien spécialisé dans le traitement des grands brûlés,  mais il  décédait le 5 décembre 2011 d’un choc septique consécutif à ses blessures.

L’accusé   qui ne conteste pas avoir jeté de l’essence à briquet sur son cousin,explique que le carburant s’est enflammé  accidentellement à cause du cigare que le défunt avait à la bouche. Me Jean Marie Agnès aura la lourde tâche d’assurer la défense de l’accusé. En face de lui, les parties civiles seront assistées par Me Rousselot , Me Froment et Me Mialon-Legruel . L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Vendredi soir, les trois albanais ont été reconnus coupables  de violences ayant  entrainé la mort et condamnés  :

Les frères Uka,  Alfred, 28 ans  et Huzri, 25 ans,  ont été condamnés à 7 années d’emprisonnement, plus interdiction  définitive du territoire français . Leur compatriote M. Dovlet Jolla, a été condamné à 2 années d’emprisonnement pour non assistance à personne en danger.  Ce dernier doit être jugé prochainement par le tribunal correctionnel de Caen  pour des actes de violences envers le personnel pénitentiaire à la maison d’arrêt de Caen.

Le 16 mai 2012 les services de la brigade de recherches de Caen arrivaient à Ouistreham, lieu de découverte du corps d’Ahmed HUSSEIN alias Ali SAMIR, de nationalité irakienne. A une dizaine de mètres de la victime étaient retrouvés deux couteaux, un grand et un petit.
Selon les témoins, deux hommes auraient déposé le corps d’Ahmed HUSSEIN sur la chaussée. Les deux hommes racontaient qu’ils avaient porté la victime jusqu’à la chaussée dans le but de demander des secours mais avaient pris la fuite en raison de leur situation irrégulière sur le territoire . Ils évoquaient un groupe de six à huit albanais présents sur les lieux au moment des faits qui avaient pris la fuite.
D’après les divers témoignages, les frères UKA et Dovlet JOLLA étaient impliqués dans le meurtre d’Ahmed HUSSEIN. Les trois hommes niaient toute participation au meurtre
.

La Cour  a donc suivi à la lettre, les réquisitions de l’avocat général M. Jacky Coulon.


fév 06 2014

Assises du Calvados : Réclusion criminelle à perpétuité pour l’Epervier d’Amiens

Tag: Actualités JudiciairesGérard - votre Editeur @ 11:57

Depuis lundi la cour d’assises du Calvados est réunie sous la présidence du conseille Hervé Locu, afin de juger  sept affaires criminelles dont deux affaires de viols et cinq dossiers    de tentatives u d’assassinats.

image

La première de ces affaires a concerné , M. Philippe Pacque, 56 ans, accusé de tentative d’assassinat en état de récidive . Les faits reprochés se sont produit le 4 janvier 2012, alors qu’une monitrice éducatrice   du foyer Revivre à Caen, le ramenait au foyer après qu’il ait eu un entretien au pôle emploi. L’homme qui bénéficiait  d’une libération conditionnelle depuis 2010, confirmée en appel en 2011,  venait de  tuer l’éducatrice, avec un couteau. Cet homme, surnommé alors l’Epervier d’Amiens avait déjà été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 29 janvier 1987, pour assassinat d’une jeune fille et trois tentatives d’assassinat ,  sur des femmes blondes par la cour d’assises de la Somme. Et avait fini de purger cette peine au centre pénitentiaire de Caen, ce qui explique sa présence dans le secteur.

La victime  a expliqué à la cour les durs moments qu’elle à vécus ce jour là.” Il était énervé en quittant pôle emploi, pourtant je lui avais expliqué qu’il ne s’agissait que  d’un entretien  pour inscription. En remontant dans l’auto, il était nerveux et pessimiste sur sa situation. il parlait sans arrêt. Jusqu’au moment où il s’est tu”. C’est alors que soudain , l’individu au lourd passé judiciaire, a porté plusieurs coups de cutter sur la jambe de la jeune femme ainsi qu’entre les seins. Elle a fort heureusement réussi à se dégager en laissant son manteau puis à fuit  à pied vers le foyer où  ses collègues de travail l’ont prise en charge et ont prévenu les secours.

L’accusé  est parti  avec la voiture jusqu’à pôle emploi ,  a jeté son cutter puis a été interpellé sans difficultés par la police.

Durant le procès le mis en cause a  reconnu son geste mais il” nié fortement l’intention de tuer et donc la préméditation”. Au titre des mesures de contrôle et d’assistance ordonnées, il lui était fait interdictionde porter une arme pendant 10 ans.Pourtant l’enquête de la brigade criminelle du commissariat de Caen a permis d’établir que l’accusé avait acheté le matin même des  faits le cutter. Et la victime dira qu’avec une de ses collègues , “ elle avait constaté que M. Pacque avait  développé avec elle  une relation exclusive”.

Selon le médecin expert psychiatre qui a analysé M. Pacque,” il y a un lien à faire entre les affaires criminelles d’Amiens et celle de Caen”. Un autre expert, le docteur Legat pense “qu’il   présente une dangerosité certaine avec éventualité de récidive”.  
Des psychologues et des amis de la victime viennent à la barre expliquer” à quel point cette jeune femme est marquée par cette agression”.

Au nom de la société, la représentante du parquet général, Mme Catherine Denis, ne peut que demander”  la réclusion à perpétuité” , non sans rappeler à la cour et aux jurés,” qu’à l’époque de la mise n liberté de l’individu, le parquet”et la cour d’appel de Caen s’y étaient opposés”.

Elle a été entendue et après 4 heures de délibéré, la cour a condamné Philippe Pacque à la réclusion criminelle à perpétuité

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Depuis hier mercredi la cour juge trois individus originaires d’Albanie, accusés à des degrés divers d’avoir participé  le 16 mai 2012, a des violences volontaires ayant entrainé la mort   d’un irakien de 22 ans passeur de clandestins à Ouistreham. La victime a été  retrouvée mort à bout de sang  et les  accusés ont été interpellés  11 jours plus tard  à Dunkerque où ils cherchaient là encore à passer en Angleterre. Les éléments de l’enquête difficile menée par les gendarmes ont conduit  à  la mise en examen de ces trois hommes  dont il sera difficile d’établir les responsabilités. Verdict vendredi soir.


fév 04 2014

Etrange disparition d’une caennaise en Martinique . L’hypothèse criminelle semble se renforcer

Tag: Actualités Judiciaires,Faits divers,SociétéGérard - votre Editeur @ 10:56

Disparue  en Martinique le 17 décembre dernier, une caennaise, Magalie Méjean, âgée de 28 ans , par ailleurs pompier volontaire à Ouistreham, fille d’un sapeur pompier de Caen, est morte dans des circonstances qui restent pour l’instant mystérieuses.

Alors que sa disparition sur un chemin bordant le littoral  avait été signalée rapidement,  des recherches avaient été entreprises. Sans résultat.

Jusqu’au  23 janvier, où le cadavre de la jeune femme  a été retrouvé à Basse Pointe, où elle avait à priori disparu, en contrebas d’une pente bordant le chemin qu’elle devait emprunter. C’est  jeudi de la semaine dernière que sa maman qui était partie se recueillir à l’endroit où le corps a enfin été retrouvé, dans un endroit censé avoir été fouillé  de fond en comble , que cette dernière a découvert l’appareil photo de sa fille. Puis vendredi à proximité c’est son sac à dos qui a été découvert. Intrigant pour le moins , ces découvertes sur des sites fouillés et refouillés. Ce qui laisse à penser que ces objets auraient pu être ramenés là par  celui qui aurait attenté à la vie de la  jeune caennaise . Car cette dernière aurait  peut-être pu subir une agression sexuelle puisqu’ à l’intérieur de son sac  se trouvait  son  short, roulé en boule ,  ainsi que sa culotte.  Et le corps aurait été retrouvé déshabillé.  L’hypothèse criminelle ne peut qu’être à priori envisagée. Les gendarmes des Antilles  enquêtent. Le procureur de la république à Fort de France, M. Eric Corbaux, ancien substitut général à la cour d’appel de Caen, a confirmé qu’une information judiciaire a été ouverte pour recherches des causes de la mort.

Le corps a été rapatrié   vendredi par ses parents et son frère . Il sera inhumé vendredi 7 février.


fév 04 2014

Cambriolages en série : trois géorgiens sous les verrous pour un an

Tag: Actualités Judiciaires,Faits diversGérard - votre Editeur @ 10:34

 Quatre  géorgiens installés  à Caen et Bayeux ont été jugés hier selon la procédure de comparution immédiate au tribunal correctionnel de Caen,  prévenus d’avoir à divers degrés, participé à des cambriolages ou des tentatives,  la semaine dernière et au cours des mois écoulés. L’affaire a démarré après qu’un habitant de Reviers, ait surpris en  flagrant délit de tentative de cambriolage chez son voisin, deux individus dont l’un  ne parlait pas français, qui s’affairaient  avec un tournevis à fracturer la demeure  voisine. Alors qu’il les interpellait verbalement, les deux  inconnus prenaient la fuite et sautaient  dans une Ford Focus,  dont l’immatriculation était notée par celui qui les avait  surpris. Il donnait l’alerte  et un autre voisin prenait la voiture en chasse et  repérait le physique de celui qui conduisait. Le lendemain un cambriolage suivant le même processus était perpétré à Courseulles. Butin des bijoux et un ordinateur fans  lequel la fille du couple cambriolé avait tout ses cours. Les gendarmes de la compagnie de Bayeux ont  fait des recherches  à partir de l’immatriculation de la Focus et sont arrivé à un géorgien demeurant  2 route de Paris à la Demi-Lune à Caen. Cet individu et son environnement ont été placés sous surveillance, puis interpellés. Dans la Ford il retrouvent un GPS volé à Biéville Quétieville, dans le Pays d’auge. Ils retrouvent également  tant  à Caen que dans un appartement de la rue Larcher à Bayeux.  Tout ce petit monde niera en bloc jusqu’au procès où l’un d’eux finira par reconnaitre avoir  commis le vol en Pays d’auge. Un autre qui se dit avoir suivi des études de médecine en Géorgie et même avoir reçu une formation de chirurgien est  habillé sur un vol commis en 2012 à Saint Paul du Vernay,  dans les heures suivant le départ en vacances de la victime. Son ADN a été identifié. Mais pour lui c’est une erreur puisque dit-il à l’époque il n’était pas  en France. Un troisième qui parle parfaitement le français puisqu’arrivé à Caen il y a 12 ans  et à donc suivi sa scolarité ici,  est formellement reconnu par le témoin de Reviers. Mais il nie avec force.

Dans son réquisitoire la  vice procureur Mme Hémery, salue le travail de fourmi des enquêteurs à partir duquel elle bâti ses convictions pour demander des sanctions contre trois des quatre prévenus. Pour le quatrième, elle estime que le dossier manque d’éléments pour  le poursuivre. Elle demande des peines allant de 18 mois fermes  à 12 mois.

Malgré les plaidoiries de leurs avocats ( durant lesquelles d’ailleurs tous rigolent entre eux comme ils avaient commencé à le faire pendant les réquisitions),  trois des mis en cause ont été condamnés chacun à 12 mois d’emprisonnement ferme. Certains faits n’ont pas été condamnés comme le cambriolage à Courseulles pour manque d’éléments de preuve. Ont pris la direction de la maison d’arrêt pour un an : MM.  Paata Akhaladze , 35  ans , Mamuka Kalandaze, 35 ans,  et Lado Khurosvili, 20 ans.

Tous les scellés ont été confisqués, y compris la Ford focus et une Mercédès appartenant à l’un d’eux. Ils devront conjointement payer des dommages et intérêts à leurs victimes et M. AKhaladze reconnu coupable du vol à Saint Paul du Vernay devra payer 1500 euros de dommages et intérêts à sa victime pour le préjudice matériel et autant pour le préjudice moral.


fév 03 2014

Un dealer hérouvillais sous les verrous pour au moins 18 mois

Tag: Actualités Judiciaires,Agglomération de Caen,Faits divers,SociétéGérard - votre Editeur @ 22:36

Dimanche 26 janvier,  en soirée, la police effectue un contrôle  des passagers descendant du train en provenance de Paris, sur réquisition du procureur de la république de Caen.  Au feeling, ils  demandent à deux jeunes  dont l’un porte négligemment sur son épaule, un sac,  de bien vouloir les suivre. Dans le sac de l’un d’eux, Benjamin, 23 ans, les policiers  découvrent  Deux kilos de résine de cannabis. Spontanément , son copain, Célestin, 22 ans, sort de sa poche un morceau de résine emballée sous cellophane de  100 grammes.

Benjamin explique ramener cette drogue pour la livrer sur Caen. Célestin avoue avoir ces 100 grammes de très bonne qualité , achetés à Creil dans le hall d’un immeuble, pour 350 euros, correspondant à une dette qu’il avait envers son fournisseur et copain Benjamin.  Ce dernier avoue être allé à Creil , comme son ami  “ au hasard. sur place il suffit de demander et on nous dit où en trouver. Dans la région parisienne c’est moins cher qu’ici. Sur les deux kilos, il devait en  livrer  un ,  aux Rives de l’Orne, et l’autre c’était pour revendre lui même sachant qu’il n’est pas consommateur. ….

L’enquête conduit les policiers  à Hérouville au domicile de la mère de Benjamin chez qui il vit. La chienne   des forces de l’ordre marque sur de nombreux endroits dans l’appartement.  Et notamment sur une boîte décorative dans laquelle  seront découverts 2500 euros en liquide, des jolies montres etc… Le jeune hérouvillais conduit les policiers  vers le garage de la voiture de sa mère où est caché encore  un kilo de résine de cannabis. Mais précise-t-il, ce kilo ne m’appartient pas. C’est du gardiennage!… La chienne retrouvera aussi un emballage vide ayant contenu 500 g de résine.

Pour expliquer encore  l’argent retrouvé  et comment il a payé les 4000 euros aux dealers de Creil pour les 2 kilos, Benjamin explique avoir gagné environ 7 000 euros en deux mois aux casinos de Ouistreham et Cabourg….  

Célestin affirme avoir acheté à Benjamin un kilo de résine depuis le mois de septembre. Deux gros clients de Benjamin sont retrouvés et entendus après avoir remonté les conversations téléphonique du dealer hérouvillais. L’un  demeurant à Condé sur Noireau  explique avoir acheté  à Benjamin  1,6 kg depuis août dernier. L’autre, de Houlgate,est au moins à un  kilo.

Selon la présidente d’audience,  Mme Dupuis, les auditions de ces  quatre mis en cause , mais aussi de cinq autres clients qui seront jugés ultérieurement , font apparaître sur un an , un trafic d’environ 13 kilos. Ce que niera  Benjamin.

Dans ses réquisitions,  Mathilde Defretin, substitut du procureur  revient sur le trafic d’ampleur  de ce petit  commerçant isolé mais très actif dans son trafic qui a su développer rapidement sa clientèle. Elle s’étonne qu’il puisse acheter  pour 4 0000 euros de shit alors qu’il est au chômage. Il aurait  réussi  à économiser à l’entendre rapidement 6300 euros. qui peut le croire?. Surtout que l’an dernier il a passé trois semaines aux Antilles et vit bien avec sa copine.

Pour la magistrate, il a revendu dans ce dossier,  au moins 6 kilos. Et uniquement pour l’appât du gain puisqu’il ne fume pas lui même. Il a  au dessus de la tête un an avec sursis mais continue son trafic. Cela mérite au moins 3 ans dont la moitié en sursis mise à l’épreuve pour la parquetière.obligation de travailler. Contre Célestin elle demande une sanction de 24 mois dont 20 en sursis mise à l’épreuve. contre Tony, 19 ans, de Houlgate elle réclame 18 mois dont 8 en sursis mise à l’épreuve et contre Steeve de Condé sur Noireau, 12 mois dont 6 en SME.

Naturellement  Mme Defretin demande la confiscation et la destruction de toute la drogue saisie, mais aussi la confiscation des sommes saisies et des téléphones de ces messieurs.

Après délibéré, le tribunal a condamné :

Benjamin Legrand,  à la peine requise par le parquet , soit 3 ans de prison dont la moitié en sursis mise à l’épreuve . Il a été maintenu en détention.

Célestin B. écope de 2 ans d’emprisonnement dont 18mois en sursis mise à l’épreuve. Le tribunal a jugé qu’il n’était pas nécessaire de la maintenir en détention.

Steeve  L. est condamné à  18 mois dont 14 en sursis mise à l’épreuve comprenant obligation de soins . Enfin Tony L.  d’Houlgate a été condamné à 8 mois de prison dont 5 mois avec sursis mise à l’épreuve de deux ans.

Tous ont interdiction  de se rencontrer ou de prendre contact les uns avec les autres de quelque façon que ce soit.

D’autres clients du jeune dealer hérouvillais comparaitront en mai prochain.

Les saisies ont été confisquées et seront prochainement détruites.


jan 29 2014

Caen : Un quadragénaire condamné pour tentative de soustraction d’enfant

Tag: Actualités Judiciaires,Département,Faits divers,SociétéGérard - votre Editeur @ 15:56

Atmosphère  autant particulière que tendue ce lundi  dans la salle correctionnelle du TGI de Caen, où  était invité à s’expliquer, un homme de 44 ans, mis en examen pour tentative de soustraction d’enfant. Des faits commis le 11 décembre dernier dans l’enceinte du Zénith à Caen, pendant l’Open de Tennis. Des faits que le mis en cause  nie fortement. Même si les circonstances  confortées par les éléments de l’enquête, poussent à penser qu’il n’y a pas eu de fumée sans feu. C’est d’ailleurs le sentiment qu’on dû ressentir  les magistrates composant le tribunal, puisque le prévenu a été reconnu coupable et condamné à de la prison avec sursis.

Ce 11 décembre, Grégoire,  un  quadragénaire divorcé et père d’un enfant de 13 ans qui vit avec sa mère près de Bordeaux,   se présente au Zénith de Caen  et  s’approche d’un  moniteur du club de tennis de Riva Bella, et lui explique, dans une attitude d’homme ayant bu,  qu’il vient chercher Romain( prénom d’emprunt) avec l’accord de ses parents. Ce qui intrigue tout de suite le moniteur , qui va voir un agent de sécurité qui appelle la police. Au moment où les sirènes des patrouilleuses retentissent, Grégoire au lieu d’aller vers le spectacle dans le Zénith,  quitte précipitamment les lieux. Il est interpellé et conduit au commissariat.

A l’audience, l’homme  (qui depuis son divorce  s’est installé au domicile de sa mère près de Deauville), semble vivre un peu reclus,( en ermite dira sa mère),   touchant le RSA,  jouant très souvent sur l’ordinateur à un jeu appelé  “Flash of Clans”, jeu sur lequel il a connu Romain. 

C’est au cours des conversations échangées  parmi les membres du Clan, que  Grégoire a appris que Romain était un joueur de 10 ans, d’un assez bon niveau au tennis et que ce jeune et son club se rendraient à la finale de l’open de Caen le 11 décembre.

Parmi les éléments inquiétants de ce dossier, on relève notamment, l’envie à priori irrépressible de l’adulte de rencontrer l’enfant, qui lui avait fait comprendre qu’il ne souhaitait pas le voir lors de son déplacement à Caen.

Par contre, le dossier laisse apparâitre que le quadragénaire avait laissé  son numéro personnel de téléphone  au club  lors d’un message précédant cet acte.

A l’audience Grégoire a réitéré ses dénégations concernant l’envie de soustraire le petit tennisman.

Je ne reconnais pas les faits. Le jeune est à l’origine de cette rencontre car s’il ne m’avait pas dit qu’il allait à l’Open je ne le savais pas. pas plus que je ne savais au départ qu’il y avait cette compétition à Caen. Je ne comprends pas la démarche de l’enfant. Il a peut-être tricoté la dessus, pensant je me retrouve devant quelqu’un de pas sain. L’ensemble des échanges a été fait  à la connaissance des membres du clan”.

La maman du jeune  garçon explique :” nous savions qu’il jouait à ce jeu , mais nous ne savions pas qu’il y avait des adultes”.

Les experts psychiatres qui ont rencontré le prévenu, ancien agent immobilier après avoir  travaillé plusieurs années en Malaisie,   le décrivent comme’ immature’ et ‘d’une intelligence au dessus de la moyenne’.

Me Laurence Maunoury ancien bâtonnier,  rappelle :” dans son approche de l’enfant et  son comportement , il ment. Dans ses conversations avec l’enfant  autour du jeu, il lui dit être agent immobilier, ce qui est faux puisqu’il ne l’est plus, et à propos du passage au Zénith, il avait demandé à l’enfant s’il s’y rendait avec ses parents. Réponse négative de l’enfant qui avait donné le prénom de son moniteur, Damien.

La veille, il appelle Damien et lui  laisse un message en lui donnant son numéro de portable. Le jour des faits, il trouve Damien, s’approche de lui et lui tient des propos confus, expliquant que la mère de romain avait dû laisser un message par lequel il devait récupérer l’enfant. Un enfant qui entendant une partie de la conversation avec son moniteur a été terrorisé.Grégoire voulait partir avec Romain.

Pour quoi faire?…. Il a affirmé avoir l’autorisation des parents , ce qui était faux. cela aussi pose question. La maman avait constaté que son enfant avait demandé à plusieurs reprises  à son père s’il ne voulait vraiment pas venir avec lui. Pris par son travail, le père avait refusé. Les éléments intentionnels sont présents et établis. Ainsi  que les éléments matériels. Il faut que ce comportement soit sanctionné car les parents mais aussi  l’enfant sont troublés. Cet homme a eu un comportement contraire à la loi”.

Le procureur adjoint, Jean Pierre Triaulaire ne peut que” s’associer à la plaidoirie” de Me Maunoury. Et rappelle à son tour que le mis en cause” a déclaré aux services de police qu’il connaissait bien le jeune et ses parents. Ce qui est faux. il a voulu cacher la vérité car elle le gêne. CE Grégoire ressemble à un homme parfait, au dessus de tout soupçon. Il est assez isolé  et le doute  qui tourne autour de lui n’est pas rassurant.” . Avant  de demander un an de prison avec sursis.

Pour l’avocat de la défense, Me Claude Marand Gombar,” ce dossier peut faire l’objet de plusieurs grilles de lecture. il est très seul. c’est sa petite sœur avocate à Paris qui me l’a envoyé. De nombreuses attestations le décrivent comme un homme bon. Le dossier est parti sur l’arrestation d’un prédateur pédophile. Mais enfin, le petit n’a jamais dit à ses parents qu’il était harcelé, il a échangé plusieurs mois avec mon client. il a laissé son téléphone au club. il avait trouvé  non pas une proie, mais quelqu’un avec  lequel il s’entendait extrêmement bien. Le doute doit lui profiter même si son comportement a été complètement déplacé”. Et de demander  la relaxe.

Après délibéré, Grégoire T. a été condamné à  6 mois de prison avec sursis  et devra verser 1 euro à la partie  civile. ainsi que 800 euros pour les frais de procédure


jan 27 2014

Tentative avortée d’enlèvement d’enfant : un suspect reconnu coupable et condamné

Tag: Actualités JudiciairesGérard - votre Editeur @ 18:24

Soupçonné d’avoir cherché à  emmener avec lui un enfant de 10 ans  lors du  dernier match de l’Open de tennis de Caen, un homme de 44 ans  célibataire vivant chez sa mère près de Deauville,  a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Caen cet après-midi. il a été condamné à de la prison avec sursis. Je reviendrai sur ce dossier prochainement.


jan 27 2014

Audience solennelle de rentrée au TGI de Caen : le cri d’alarme des chefs de juridicitions

Tag: Actualités Judiciaires,Société,Vie caennaiseGérard - votre Editeur @ 10:26

Après la cour d’appel huit jours avant,  vendredi dernier, dans le cadre d’une audience solennelle de rentrée,  , le TGI (tribunal de grande instance) de Caen,   a présenté son bilan d’activités pour l’année2013, en présence de nombreuses personnalités locales civiles,  militaires et des représentants des forces de sécurité publique. Une cérémonie à l’occasion de laquelle deux magistrates ont été installées au siège  : Mmes  Marie Thérèse Coulon  qui devient vice présidente,  en charge du tribunal pour enfants, et  Séverine Couraye du Parc , vice présidente en charge du tribunal d’instance.

image

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Ont suivi les allocutions de Mmes Marie Chrisitne Leprince-Niicolay, présidente du TGI et du  procureur de la république, Catherine Denis . De ces interventions l’ont peut surtout retenir le cri d’alarme de la procureure(lire ci dessous) quant  au manque criant de moyens en magistrats et celui quasiment semblable  de la présidente  quant à cette situation catastrophique puisqu’un tiers des magistrats manque à l’appel.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Discours partiel  de Mme Denis, procureur :

image

Nous sommes réunis en ce tout début d’année pour rendre compte de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée laquelle a connu de sérieuses difficultés de fonctionnement en raison notamment des vacances de postes ayant nécessité la
suppression de plusieurs audiences civiles et pénales mais j’y reviendrai.
Cette année encore, notre procédure pénale a connu du tangage et du gros temps dont les seuls bénéficiaires sont malheureusement les délinquants. La cour de cassation emboîtant le pas et même précédant la Cour européenne des droits de l’homme est venue mettre à mal les textes permettant de mettre en oeuvre des techniques d’investigation dans la lutte contre la délinquance comme la géolocalisation, provoquant un fort mécontentement chez les services d’enquête mais aussi les
procureurs de la République.
En ce mois de janvier sachez que 80% des 161 procureurs de France a choisi à l’occasion de ces audiences solennelles de rappeler l’appel qu’ils avaient lancé le 8 Décembre 2011 (*) pour alerter sur la situation grave dans laquelle se trouvaient les
parquets fragilisés dans l’exercice de leurs missions par :
* la mise en cause de leur impartialité et de leur autorité lié à leur statut,
* l’insécurité juridique liée aux changements incessants des textes et de la jurisprudence
* et le manque dramatique des moyens alloués face à des missions sans cesse revues à la hausse.
Comment ne pas s’émouvoir de la méfiance et de la défiance que suscite le soupçon de dépendance à l’égard du pouvoir exécutif dans l’exercice de l’action publique, né du statut du magistrat du parquet ?
La réforme constitutionnelle tant attendue, promise et abandonnée avant même d’avoir été discutée, ne pourra pas indéfiniment être reportée sous peine de paralyser la justice pénale. Le statut du magistrat du parquet ne répond pas aux standards de la jurisprudence européenne et au nom de ce statut, c’est toute notre procédure pénale qui se fissure et s’écroule sans que l’on soit en capacité de proposer autre chose.
image

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Lors du débat national sur la justice du 21 ème siècle tenu il y a une dizaine de jours à l’UNESCO, M. le premier ministre puis Mme la garde des Sceaux ont affirmé solennellement leur engagement à reprendre le chantier de cette réforme du statut pour
introduire la nécessité d’un avis conforme du conseil supérieur de la magistrature et non d’un avis simple pour la nomination des procureurs.
Il faut que les parlementaires arrivent à un consensus ou du moins à dégager une majorité pour faire adopter cette réforme et moderniser le statut du parquet, faute de quoi c’en sera fini de compter sur les magistrats du ministère public pour constituer ce premier socle de contrôle et de garantie des libertés individuelles, indispensable pourtant au bon fonctionnement de la justice pénale.
Cette réforme du statut n’en fera pas pour autant des électrons libres et le procureur restera toujours l’échelon de déclinaison de la politique pénale définie par le garde des sceaux dans le souci de l’intérêt général, mais cette réforme est nécessaire pour garantir au regard des standards européens l’indépendance et l’impartialité du ministère public dans la conduite des enquêtes et préserver sa qualité de magistrat..
Les procureurs sont excédés et ont été mortifiés par les décisions de la cour de cassation sur la géolocalisation en temps réel qui leur a dénié le pouvoir de contrôler l’atteinte à la liberté et à la vie privée dans l’utilisation de ces techniques d’enquête
indispensables dans certains cas pour préserver d’autres libertés que celle du suspect, voire même dans certains cas la vie de la victime. Ces décisions de la cour de cassation ont été mal ressenties car la cour suprême est allée au delà des exigences de la cour européenne des droits de l’homme dont on connaît pourtant l’attirance forte pour le droit anglo saxon et le respect des libertés individuelles,
Elle s’est également inscrite en opposition au conseil constitutionnel lequel rappelle régulièrement que les magistrats du parquet sont parties prenantes de l’autorité judiciaire et qu’à ce titre ils ont également garants constitutionnellement des libertés individuelles.
Comment d’ailleurs contester la légitimité du procureur à garantir ces libertés individuelles alors qu’il a reçu la même formation que le juge, qu’il a prêté le même serment et qu’il obéit à la même déontologie ?
Comment dénier au magistrat du ministère public ce contrôle de premier niveau dans la protection des libertés individuelles alors que c’est bien au nom de cette protection que le magistrat du parquet joue un rôle croissant dans la protection des incapables majeurs, dans la protection des mineurs , dans la recherche des personnes disparues,
dans le contrôle des établissements psychiatriques et des hospitalisations sous contrainte, dans le contrôle de la détention et des établissements pénitentiaires ? Qu’il s’est vu confier par le législateur ces dernières années le pouvoir de proposer des
peines soumises seulement à homologation, de décider de l’aménagement de la fin de peine, au delà de son rôle traditionnel en matière d’exécution des peines qui inclut un contrôle de la légalité de celles ci.
La mission de contrôle exercée par le procureur est bien réelle en matière de protection des libertés individuelles et il le fait en toute impartialité comme l’y invite son statut de magistrat. Vous devez avoir conscience que cette mission de contrôle, c’est justement ce que l’avocat ne voit pas, ce que le juge ne voit pas, car lorsqu’elle s’exerce et que la procédure est en défaut, elle n’arrive jamais jusque devant le juge ou l’avocat.
Pour peu visible qu’il soit, ce contrôle est réel et, au nom de notre qualité de magistrat, nous le revendiquons car nous ne sommes pas des fonctionnaires de la poursuite, mais des magistrats en charge de l’action publique.
Le développement des alternatives qui constituent ici plus de 40% de la réponse pénale est là pour le prouver.
Si l’on veut mettre un juge partout au titre des garanties alors que le procureur est lui aussi garant de part la constitution des libertés individuelles, et bien il faut s’en donner les moyens et prévoir que les juges rempliront désormais toutes ces attributions urgentes de contrôle, et qu’ils devront être aussi réactifs que les parquetiers le sont actuellement. Je ne suis pas certaine que tous y soient prêts ou le souhaitent !
Si nous sommes si réactifs et sensibles sur la question du statut, c’est aussi parce que par ailleurs les magistrats du parquet sont taillables et corvéables à merci avec des contraintes fortes, des permanences mal rémunérées, et que chaque nouveau texte de loi confie aux magistrats du parquet des attributions nouvelles. Le parquetier c’est l’urgentiste de la justice, mais il n’en a ni les moyens, ni la reconnaissance. Le périmètre des missions sans cesse revu à la hausse ne peut continuer ainsi à s’étendre indéfiniment..
Le paradoxe réside dans ce que alors qu’on remet en cause leur impartialité, les magistrats du parquet sont présents et mobilisés sur tous les fronts, celui de la prévention de plus en plus, avec les politiques publiques partenariales de sécurité,
celui de la répression qui est plus traditionnellement son rôle, mais avec des moyens de plus en plus resserrés. La crise économique est bien présente et la justice doit comme les autres services de l’Etat, contribuer à l’effort de rigueur budgétaire, néanmoins les procureurs tiennent à attirer l’attention sur le manque de moyens dramatique dont souffrent leurs équipes, sans équivalent en Europe.
Que dire également du resserrement du budget des frais de justice limitant les investigations dans les enquêtes et compromettant l’élucidation ? Bien sûr nous devons être responsables de la bonne utilisation des deniers publics, mais il est nécessaire qu’à l’heure où la police scientifique et technique s’est considérablement développée, de pouvoir répondre aux attentes de sécurité en améliorant le taux d’élucidation des infractions, ce qui implique parfois la mise en oeuvre d’investigations qui ont un coût.
M. le Procureur général a évoqué lors de son discours de rentrée, le manque de moyens des parquets en citant les études de la commission d’évaluation des politiques européennes pour la justice qui constatent le manque criant de magistrats du parquet par rapport aux missions qui lui sont dévolues: 3 pour 100.000 habitants en France contre une moyenne de 11 dans le reste de l’Europe, ce qui place la France quasiment au dernier rang. A l’inverse, c’est en France que l’on compte le plus d’affaires traitées par magistrat du parquet : 2532,9, alors qu’en Belgique ou en Allemagne le nombre est compris entre 840 et 880, c’est à dire plus de trois fois moins !
Vous constaterez au travers des quelques chiffres que vous trouverez dans la plaquette, que les magistrats du parquet de Caen se situent au delà de la moyenne nationale en terme de charge de travail car rapporté aux effectifs théoriques, cela donne plus de 3000 affaires par magistrat.
Malgré l’engagement des équipes, le sens du service public ne suffit plus et la désaffection croissante des jeunes magistrats pour les fonctions du parquet témoigne d’un réel malaise.
Le parquet n’attire plus car les contraintes et sujétions sont fortes, trop fortes et le manque de reconnaissance statutaire ajoute à ce malaise.
Le service de la loi et de l’intérêt général ne peuvent plus suffire à motiver des équipes entières.
Alors oui, il est urgent de mettre en place un plan d’action ambitieux pour sauver les parquets de l’asphyxie, pour que les postes vacants soient pourvus et que l’équilibre de la charge de travail soit également revu par une augmentation des postes, mais aussi pour que des moyens en collaborateurs et des outils modernes leur soient affectés pour faciliter la prise de décision.
A cet égard, certaines des propositions du groupe de travail animé par M. Nadal, ancien procureur général de la Cour de cassation, auquel participait notre ancienne bâtonniere, Me WEBEN, vont dans le bon sens et le débat lancé sur la réforme dans le cadre de la justice du 21 ème siècle suscite des espoirs qu’il est impératif de ne pas décevoir.
Voila quelques propos qui s’inscrivent dans la réflexion qui est actuellement celle des procureurs de la République. Je pourrai continuer et développer encore de longues minutes sur ce sujet, mais je ne veux pas vous lasser. Soyez seulement conscient que si les procureurs prennent ainsi la parole, il ne s’agit pas d’exprimer des revendications corporatistes, mais bien au delà leurs craintes quant au bon fonctionnement et à l’équilibre de la justice pénale.
Quelques mots pour conclure pour vous dire que les statistiques qui vous sont livrées montrent que les chiffres en matière pénale ne sont pas particulièrement bons. Ils reflètent les difficultés de l’année écoulée tant des magistrats de ce parquet que des fonctionnaires.
Deux postes sont vacants parmi les magistrats sur 11, soit près de 20%. Nous avons obtenu un renfort par la délégation une partie de l’année d’un substitut placé mais c’est insuffisant. Par ailleurs , nous avons été solidaires des difficultés encore plus grandes de nos collègues du siège ce qui nous avait conduit dès le printemps à supprimer certaines audiences civiles et pénales, suppressions qui ont perduré jusqu’à la fin de l’année et sur ce début d’année encore. Ces difficultés cumulées expliquent une baisse de l’activité juridictionnelle en matière correctionnelle, pour autant le parquet a réorienté une partie des procédures vers les circuits des alternatives aux poursuites ou vers les procédures simplifiées.
Cela signifie que les magistrats du parquet portent plus de 50% de la réponse pénale.
Cela ne se traduit pas encore dans les chiffres sauf en ce qui concerne la composition pénale, car le greffe a lui même connu des difficultés cette année et plusieurs milliers de procédures sont actuellement en souffrance dans les cabinets de magistrat ou en attente d’enregistrement au secrétariat du parquet ou à l’audiencement. Nous n’avons pas baissé nos efforts et notre vigilance mais les chiffres de l’année ne sont pas encore stabilisés dans le système informatique national.
Nous devrons poursuivre cette année encore la rénovation des modes de poursuites par le développement de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) etde la CRPC avec défèrement en particulier dans le domaine du contentieux routier, mais cela passera bien sûr par une concertation avec les magistrats du siège, le greffe et bien sûr le barreau, dont je salue au passage les représentants, M. Le Bâtonnier Apery et Mme le Vice Bâtonnier Boutillon que je remercie pour la qualité des relations entretenues avec eux.
Il est impératif d’accroître les modes de poursuites simplifiés car en l’état actuel, le stock d’affaires à juger augmente alors que le nombre d’audiences diminue, faute d’effectifs.
Avant de clore mon propos, je tiens à saluer le travail des services d’enquête et leur mobilisation. L’année a également été difficile pour eux aussi qui sont confrontés aux resserrement de leurs moyens et le taux d’élucidation des infractions a légèrement baissé, tandis que la délinquance a elle légèrement augmenté notamment concernant les cambriolages et les vols, les violences et les menaces de violences, avec des différences dans lesquelles je n’entrerai pas .
Leur engagement dans la lutte contre la délinquance ne devra pas faiblir cette année et l’installation prochaine de zones de sécurité prioritaires à Caen et à Herouville Saint Clair, nous mobilisera encore fortement, à moyens constants en tout cas pour la justice. Cela devra entraîner une mobilisation de la société civile et des équipes municipales concernées, notamment par le développement de la vidéo protection, outil indispensable pour améliorer le taux d’élucidation.
Je tiens à remercier l’ensemble des hautes personnalités qui ont bien voulu par leur présence marquer l’attention qu’elles accordent au fonctionnement de l’institution judiciaire, témoignant ainsi de la place qu’elle occupe dans la cité.

 

Discours partiel de Mme Leprince-Nicolay

image

Les Magistrats et les Fonctionnaires de cette juridiction sont honorés de votre présence mais également reconnaissants, car avec la rentrée du TGI s’achève ce marathon que nous connaissons tous ce premier mois de l’année, où chacun s’extirpe
pour quelques  heures de ses activités habituelles, ainsi vous allez parcourir avec nous les derniers kilomètres de cette épreuve qui vous a vu passer d’audiences solennelles, en cérémonies de voeux, sans oublier la”conviviale” galette où chacun garde le secret espoir de voir son voisin obtenir le graal et ainsi échapper au port de cette seyante couronne qui passé l’âge de 10 ans, pourrait friser le ridicule.
Conscient que vous avez tous le souhait de terminer cette épreuve, je m’efforcerai de
vous livrer les éléments que la loi m’impose de vous transmettre réduisant au mieux le temps de mon intervention. Elle se situera donc entre les plus longues et évidemment la plus courte que nous avons entendu ces derniers jours.
Plus sérieusement au nom du tous , je tiens à vous remercier d’être venus assister à cette audience de rentrée qui témoigne de votre attachement à l’institution judiciaire et à notre juridiction. Votre présence est pour les magistrats et fonctionnaires une marque de reconnaissance ô combien symbolique en cette période difficile.
Mes premiers mots iront vers vous Monsieur le Vice-Président de la Chambre interdépartementale des notaires, je sais votre profession endeuillée par le décès brutal dimanche dernier de Maître Jean-Luc DESFOUX, notaire à CAEN, ancien
président de votre Chambre, ancien directeur du centre de formation, professionnel et homme apprécié de tous, notamment pour ses qualités de médiateur, je vous laisse le soin de transmettre au nom du TGI mes plus sincères condoléances à son épouse, ses filles, ses associés et salariés de l’étude mais également à toute votre profession.
L’article 711-2 du code de l’organisation judiciaire nous invite à l’occasion de cette rentrée à vous exposer l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée, nos projets de juridiction pour la nouvelle année, mais laissez-moi commencer par le tout premier, celui consistant en l’installation deux nouvelles collègues vice-présidentes.

*************************************************

L’année 2013 a été marquée, par une forte activité du siège civil et pénal. La situation catastrophique de nos effectifs que je vous exposerai, a nécessairement entraîné une augmentation sensible des stocks.
Madame le Procureur vous a exposé l’activité pénale et la baisse des jugements correctionnels A ce jour, il ne reste plus qu’un président pour deux chambres correctionnelles.
L’activité des juges d’instruction est restée stable malgré l’absence pendant plusieurs mois de deux juges sur trois. Un travail considérable a été fait par la juge d’instruction restée seule. Un poste de juge d’instruction est toujours désespérément
vacant, nous attendons l’annonce de l’arrivée de ce troisième magistrat instructeur.
Le Tribunal pour Enfants a vu son effectif ces derniers mois passer de 5 magistrats à une seule juge qui a du assurer l’activité de cette juridiction seule pendant plusieurs semaines. Avec votre arrivée, Madame la VP, le TPE sera le seul service au complet de ce tribunal même si on peut s’interroger sur la localisation de 4 postes au lieu de 5.
Le service de l’application des peines doit faire face à une charge de travail supérieure à la moyenne nationale. A ce jour, sur cinq magistrats, un poste est vacant, trois sont à temps partiel et une vice-présidente est absente pour raison de santé.
Dans un contexte là aussi d’absences nombreuses, les magistrats de l’instance ont su faire face à leurs charges. Grâce au travail accompli, l’ensemble des mesures de protection des majeurs a pu être renouvelé avant le 31 décembre 2013. Je ne peux que leur renouveler ma gratitude.
Toutefois la situation des TI du ressort est dramatique. La magistrate en charge du TI de Vire est partie en retraite au 31 décembre et n’est pas remplacée. A Caen, sur un effectif théorique de 7magistrats , l’une est à temps partiel à 60 % non compensé,
trois sont absentes pour maladie, il en est de même pour l’un de deux juges de proximité.
Les juges aux affaires familiales qui ne sont plus aujourd’hui que deux en raison d’un congé de maternité doivent faire face à un contentieux en explosion + 14 % d’affaires nouvelles en plus en 2013. Quand le service sera revenu à effectif
normal c’est à dire trois, les magistrats devront faire face à une charge de travail supérieure à la moyenne nationale. Ce service est sous-dimensionné pour faire face à une activité en constante progression.
Il nous faut faire face au jugement des affaires civiles, et à part les deux présidentes, appelées par ailleurs à d’autres tâches, les deux seules juges civilistes
sont en charge alternativement de la rédaction des jugements des deux chambres civiles.
Elles doivent en outre siéger aux côtés des deux magistrats en charge des contentieux civils spécialisés. Tout cela est bien insuffisant et insatisfaisant.
En résumé sur 34 postes de magistrats du siège : on doit déplorer
- 3 postes vacants
- 6 absences pour maladie ou maternité
- 6 temps partiels non compensés correspondant à plus d’un poste.
Ainsi cette juridiction doit aujourd’hui fonctionner amputée d’un tiers de son effectif.
Et je vous ai gardé le meilleur pour la fin, le juge des libertés et de la détention, celui né avec le siècle, le 15 juin 2000, cet incontestable garant des libertés individuelles auquel on continue de confier de plus en plus de missions.
A moyens constants, vous avez compris que c’est un euphémisme à CAEN, il lui appartient 7j/ 7j presque 24h/24 d’incarcérer, de prolonger des détentions, de placer sous Contrôle Judiciaire, de prolonger des GAV, d’autoriser des perquisitions,
bientôt des géolocalisations et surtout de statuer dans le cadre des hospitalisations sans consentement.
Nous ne pouvons que constater l’accroissement du nombre de décisions rendues. Ce dernier contentieux nécessite, en l’état, la tenue de deux audiences par semaine.
Bientôt, pour faire face aux évolutions législatives issues de la loi du 27 septembre 2013, les audiences devront se tenir dans les établissements hospitaliers (4 je le rappelle sur le ressort du tribunal de grande instance de Caen dont 2 éloignés
Vire et Bayeux) et le juge des libertés sera saisi plus tôt. Cela nécessitera une tenue de quatre audiences par semaine.
Faute de moyens humains supplémentaires, ce service finira d’obérer définitivement le fonctionnement des autres services de la juridiction et notamment le service général.
Cet inventaire est je le sais long et fastidieux mais je me devais aujourd’hui de me faire le porte-parole de tous mes collègues. Il est nécessaire que vous entendiez que dans ce contexte de postes vacants, de temps partiels scandaleusement non pris
en compte et d’absence, la lassitude est perceptible chez chacun d’eux.
Le chef de juridiction, partagé sans cesse entre l’intérêt du justiciable, la marche de sa juridiction et la conscience de la charge de travail de chacun, ne peut secontenter de demander toujours plus à ses collègues. Il se doit d’alerter et de faire des
propositions.
Voilà le triste constat que je vous fais partager au bout de quatre mois de fonction je vous confierai que j’aurai peut-être dû adopter la prudence exprimée par ce proverbe arabe “mesure la profondeur de l’eau avant de t’y plonger”.
Quoiqu’il en soit, votre présence ici est un réconfort, j’attends de vous que vous soyez notre relais, je sais compter sur le soutien précieux des chefs de cour, mais aussi de l’attention de mes collègues présidents des autres TGI de la Cour.
Ainsi ont été affectés à CAEN les 2/3 des juges placés de la Cour c’est à dire 2… la plus belle femme du monde ne peut malheureusement donner que ce qu’elle a.
Je vous parlais de profondeur de l’eau justement j’y reviens car vous savez tous que c’est au fond de l’eau que l’on peut chercher et trouver l’impulsion pour remonter à la surface si l’ont ne veut pas se laisser couler et je sais que cette
impulsion, nous la trouverons grâce à la mobilisation des énergies autour d’objectifs bien définis et de projets communs simples et accessibles que je vais vous proposer.
Nous devons surmonter nos difficultés, sortir la tête de l’eau et proposer.
Je vous en soumets deux.
Dans quelques mois maintenant nous intégrerons un nouveau palais de justice, ce projet , au-delà de l’amélioration très attendue des conditions de travail, constitue également une occasion formidable de repenser nos organisations, nos manières de
travailler, et ce dans l’intérêt du justiciable, afin d’améliorer la qualité du service rendu, en nous inscrivant résolument dans une justice du XXIème siècle, à l’image du bâtiment ouverte sur le monde, transparente et exigeante.
Je vous propose de travailler dès maintenant sur le projet de l’accueil de ce nouveau bâtiment qui regroupera sur un même site l’ensemble des services des Tribunaux de Grande Instance et d’instance de Caen.
Ensemble, magistrats, fonctionnaires des tribunaux de Grande Instance et d’instance, auxiliaires de justice, partenaires de l’accès au droit, de la prévention et de l’aide aux victimes, réfléchissons à offrir dans ce nouveau palais un accueil de
qualité commun pour simplifier les démarches des justiciables et leur assurer une meilleure accessibilité au service public de la Justice et alléger dans le même temps la charge de tous les services et partenaires.
L’idée qui est la mienne c’est de vous proposer de constituer dans les prochaines semaines sur la base du volontariat un groupe de travail autour du projet d’accueil .
Ma seconde idée, c’est de développer au sein de cette juridiction le mode alternatif du règlement des conflits.
J’ai entendu des regrets tant à l’audience de rentrée du CPH que du Tribunal de Commerce sur la baisse des conciliations et des procédures amiables.
C’est pourtant c’est vers ce chemin qu’est notre salut, à effectif budgétaires en baisse, à moyens contraints, nous devrons non pas inventer car cela existe déjà depuis plusieurs années mais réinventer un autre mode de résolution des conflits et nous n’y parviendrons qu’ensemble magistrats, fonctionnaires, avocats, notaires, huissiers, experts, chacun de nous doit faire l’effort de se former et de penser autrement.
Je connais les résistances, mais chacun doit pouvoir évoluer. Si le juge de demain restera et sera de plus en plus le garant incontournable des libertés individuelles, si le recours a un juge est et doit rester un droit indispensable, il ne
pourra plus qu’être le recours après l’échec d’autres tentatives de résolution du conflit.
A Caen, en matière familiale, l’expérience est devenue une pratique reconnue et dont chacun s’accorde à reconnaître les mérites.
Osons ensemble l’étendre à d’autres contentieux, aux litiges concernant les contrats, les biens, les liquidations de régimes matrimoniaux et de succession, aux troubles de voisinages etc…
Je sais que le barreau et les notaires sont déjà partants, je vous propose d’y travailler ensemble dès maintenant.
Je voudrais que nous puissions partager et méditer ensemble les paroles de Jean-Paul Delevoye , Président du Conseil Economique Social et Environnemental, ancien médiateur de la république, qui estimait dans une récente intervention que «nous avons le besoin urgent d’une vision, d’un projet commun, dans lequel chacun peut se sentir concerné, responsable et acteur. Nous ne sommes pas en crise, mais en métamorphose. »
Aux magistrats de cette juridiction, je veux témoigner à nouveau de ma profonde reconnaissance. J’ai pu apprécier vos grandes qualités professionnelles et humaines. Je salue en particulier votre capacité et votre enthousiasme malgré les difficultés à répondre inlassablement présents aux sollicitations toujours plus nombreuses
Le soutien essentiel de la première vice-présidente et de chacun des vicesprésidents chefs de service, me permet de garder une vision sur l’ensemble de la juridiction, je compte sur vous pour continuer à me donner votre avis éclairé sur les projets que j’ai évoqué et bien d’autres qui seront à votre initiative. Soyez tous vivement et chaleureusement remerciés.
Madame la procureur, notre dyarchie fonctionne dans les meilleures conditions.
Attentives l’une et l’autre aux contingences de l’organisation de nos services respectifs, nous réussissons en parfaite harmonie à mener de concert nos projets
communs. C’est un atout pour notre juridiction. Monsieur le bâtonnier APERY, Madame la Vice-Bâtonnière BOUTILLON, je sais que je peux compter sur votre soutien en cette période difficile.Vous vous
montrez à chaque instant particulièrement attentifs aux préoccupations qui, sont les nôtres, notamment celles des effectifs mais aussi aux projets qui nous mobilisenttelle la communication et le placement par voie électronique, ainsi que la réflexion
entamée sur les régimes matrimoniaux avec la chambre interdépartementale desnotaires.
Je n’émets qu’un voeu, celui de poursuivre les travaux déjà accomplis et de travailler ensemble aux nouvelles initiatives que je viens d’évoquer dans un esprit de dialogue riche et constructif auquel vous le savez, je suis très attachée en vue de
l’amélioration du fonctionnement de cette juridiction.
Madame le directeur de greffe, je souhaite dire ici comment je suis impressionnée par votre dynamisme et votre compétence. Votre présence discrète et efficace au quatre coins du palais du matin au soir m’impressionne. Soyez
publiquement remerciée pour votre engagement de tous les instants.
Je veux également témoigner de toute ma reconnaissance aux fonctionnaires de justice avec une mention spéciale pour le bureau d’aide juridictionnelle qui a au cours de l’année 2013, au prix d’un travail considérable, su résorber un énorme retard et qui est désormais parfaitement à jour.
Le dévouement, la faculté d’adaptation, l’implication de chacun des fonctionnaires de cette juridiction dans des conditions de travail difficiles méritent d’être soulignés.
* * *
Avant de vous quitter, et puisque nous sommes à l’aube de cette grande année 2014, où notre terre normande a rendez-vous avec l’Histoire, et je voudrais que nous puissions quelques soient nos difficultés méditer ce mot d’espérance :
«L’espoir est au combattant de la liberté ce que la bouée de sauvetage est au nageur: la garantie qu’il ne se noiera pas, qu’il restera à l’abri du danger »
Lettre de Nelson Mandela à son épouse Winnie le 1er août 1970
* * *


« Page précédentePage suivante »